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Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
Mot-clés: médiation / brexit.

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

Soumis le 14/05/2019 par Clara Chasles dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés:  Trademark / Concurrence déloyale / Parodie / Parasitisme.

CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

Soumis le 16/04/2019 par Aymeric Plona dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: œuvre / Propriété intellectuelle / gout / saveur / fragrance / Copyright / Marque / trademark

La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande

Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: conservation des données / sécurité / Vie privée / France / Allemagne

« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »

Soumis le 08/04/2019 par Nolwen Le guennec dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Propriété intellectuelle; médicaments; report d'entrée; concurrence

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: régulation / droit de rétractation du consommateur / droit de la consommation

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 30/03/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: concurrence / Mesures conservatoires / Autorité de la concurrence / CMA / Code du Commerce / Droit anglais / Directive ECN+ / Commission européenne / procédure / droit français

Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand

Soumis le 29/03/2019 par Coraline Gergely dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen

Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

Soumis le 20/03/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: Rémunération des dirigeants sociaux / Critères de fixation / Droit allemand / § 87 de l'AktG