Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... européennes opérant dans les pays en développement, Res. A4-0508/98, (1999) OJ C104/180). Cette résolution ... dans les pays en développement: vers un code de conduite, Res. A4-0508/98, (1999) OJ C104/180 ( ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... tous les Etats membres de l’UE. En vertu du principe res inter alios actae, les traités ne créent pas ...
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"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

Soumis le 18/06/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... en vigueur, Assemblée générale des Nations Unies, A/RES/59/38 du 16 décembre 2004, accessible à l’adresse https://treaties.un.org/doc/source/docs/A_RES_59_38-F.pdf Britannique : State Immunity Act 1978 ...

Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

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Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

Soumis le 06/04/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... anglais ce principe est connu sous l’expression «  res judicata  ». Ce principe riche et complexe est issu du droit romain qui l’exprimait par la formule latine res judicata pro veritate accipitur (« la chose jugée est ... nouvel éclairage sur l’interprétation de la notion de res judicata . Dans cette affaire, le demandeur, Virgin ...

Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

... illicites. Ainsi, le Conseil adopta la résolution S/RES/660 le 2 Août 1990, constituant une injonction à ...
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""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

Soumis le 06/06/2017 par Camille Debert dans MBDE / Théorie du droit
... A ce jour, les animaux sauvages sont reconnus comme des « RES NULLIUS » c’est à dire des « choses n’appartenant ...