DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... - Sources sélectionnées par Clémence COLIN Sites : www.minambiente.it www.ambiente.it www.eea.europa.eu/ www.ambientediritto.it www.parlamento.it ... Mot-clés:
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... l’État, avec une mise en œuvre par le ministère de la culture. La décision prend la forme d’un décret. Celle-ci ... disparu depuis. Références : https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Josephine-Baker-un-destin-francais ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... », peu importe où se trouve le commandant. [ http://www.spiegel.de/panorama/justiz/0,1518,760593,00.html; ... internationaux , juillet 2011, http://www.cfcpi.fr/IMG/pdf_Juger_enfin_en_France_les_auteurs_de_crimes_... ... Code de procédure pénale, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154 Code ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... pertinence sociale des univers religieux par rapport à la culture commune [28] ». Le sécularisme et sa corollaire, ... de l’Homme et des Libertés Fondamentales ( http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf ) Loi du 9 ... des Eglises et de l'Etat ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000508749 ) ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... De La Marque Française et Communautaire » 2003, http://www.ceipi.edu/pdf/memoires/Memoire_Toussaint.pdf .) En effet, afin qu’une ... (Cass Comm. pourvoi n° 92-11065, http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i... ), la ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comparé ,Année 1999, Volume 51, Numéro 1 : http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1999_num_51_1_18315 -I. ... trimestrielle des droits de l'Homme : http://www.rtdh.eu/pdf/2008917.pdf -N. Perlo , L'attribution des effets erga omnes aux ...
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... en droit romano-germanique Largement admise dans la culture anglo-saxonne, une telle procédure de plaidoyer de ... restera très probablement l'exception. 1 https://www.icc-cpi.int/Transcripts/CR2016_05768.PDF . Bibliographie sélective Source commentée ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... Soziales, https://dserver.bundestag.de/btd/19/305/1930505.pdf [14.12.2021] - Bundesministerium für Arbeit und ... Faire globale Liefer-und Wertschöpfungsketten, https://www.bmz.de/de/themen/lieferketten/index.html [14.12.2021] - ... SorgfaltGesetzentwurf_0.pdf [14.12.2021] - Code de la compliance, 1ère édition, ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... chronologique) - Code du commerce français https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000005634379/ (1807) ... Elbert Stiftung, Janvier 2022, https://library.fes.de/pdf-files/iez/18892.pdf - (France) Vincent Brenot, Censure ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... 000 personnes seraient concernées en Allemagne ( http://www.news.de/medien/855056493/ein-leben-im-falschen-koerper/1/ ... de la justice du 14 mai 2010( http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1012994C.pdf ). II. Une atteinte au droit fondamental de la ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne