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UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
... di tutela » dans Il sole 24 ore, 1 juin 2009 n.6 • www.incadat.com , point de droit : résidence habituelle du mineur • www.minoriefamiglia.it Droit des personnes et de la famille ...
Mot-clés: Résidence habituelle / règlement Bruxelles II bis / Mineur / interprétation

La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.

Soumis le 10/06/2020 par Julie Baracco dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol

Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne

Soumis le 17/05/2018 par Juliette Parisi dans MBDE / Contentieux international public
... du 13 septembre 2017, disponible à l’adresse : http://www.gazzettaufficiale.it/eli/gu/2017/09/13/37/s1/pdf Référendum consultatif sur l’autonomie régionale de ...
Mot-clés: CJUE ; contrôle de constitutionnalité ; cour constitutionnelle ; égalité de traitement ; Etat régional ; logements sociaux ; prestations essentielles ; principe de non-discrimination ; résidents de longue durée

Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi

Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ferdinand Mélin-Soucramanien ; 23eme édition http://www.echr.coe.int/ECHR/homepage_fr ( site de la Cour ...
Mot-clés: France;Allemagne; Cour européenne des droit de lhomme

La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie

Soumis le 26/08/2016 par Auriane Delaunay dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: CEDH / CIDH / Impunité / amnistie / droits de l’homme / Droit international humanitaire / droit international coutumier / Réconciliation / système interaméricain de protection des droits de l’homme / système européen de protection des droits de l’homme

Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

Soumis le 11/05/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... P. TAVERNIER, Bruylant, 2002 Jurisprudence: Européenne: www.echr.coe.int - CEDH, 18 janvier 1978, Irlande c/ ... 6 octobre 1987, OC-9/87, Série A n°9 Africaine: www.achpr.org - Commission ADHL, communication 74/92, CNDHL ...
Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH

Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul

Soumis le 29/06/2015 par Emmanuelle Chelloul dans MBDE / Droit des Affaires
... ·      http://a.next.westlaw.com ·      http://www.legifrance.gouv.fr Droit des Affaires MBDE Les récentes réformes du ...
Mot-clés:

Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul

Soumis le 29/06/2015 par Emmanuelle Chelloul dans MBDE / Droit des Affaires
... ·      http://a.next.westlaw.com ·      http://www.legifrance.gouv.fr Droit des Affaires MBDE Les récentes réformes du ...
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Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

Soumis le 02/07/2016 par Laura Giovannoni dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Cámara de Diputados de Chile: https://www.camara.cl Libertés et droits fondamentaux MBDE Droit à ...
Mot-clés: argentine / Droits de l'homme / Avortement / droit à l'avortement

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

Soumis le 26/06/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... los trabajadores, y sus implicaciones penales » http://www.consultor.com/ Lemoine, P,. « La loyauté de la preuve ... vue d'une action devant conseil de prud'hommes » http://www.juritravail.com Frouin, J-Y,. « La preuve en droit du ...
Mot-clés: Loyauté / Espagne / droit du travail