L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen

... produit par Rhodia. La durée du contrat est de 10 ans. En 2004, Rhodia diminue la production de ce produit chimique et ... les cuves, ayant une durée de vie de 10 ans, avaient en 2004 une valeur résiduelle qui ne pouvait être négligée ...

Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses

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ALLEMAGNE - Oberlandesgericht (OLG) Stuttgart, Urteil vom 24.03.2004, in : Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 2004, 711 ff,par Nils HALA

... - Oberlandesgericht (OLG) Stuttgart, Urteil vom 24.03.2004, in : Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 2004, 711 ff,par Nils HALA ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

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Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... Fail and a Proposed Remedy", 46 Ariz. L. Rev. 519, Fall 2004. Après les attentats de Madrid de mars 2004, la police espagnole a recueilli des empreintes ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

... Il vient modifier la loi organique du 28 décembre 2004 qui avait pour but d’agir contre la violence sur les ... Lien : http://noticias.juridicas.com/base_datos/Admin/lo1-2004.html Le décret Royal 1910/1999 du 17 décembre 1999, ...

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... la loi de modernisation de la justice du 24 août 2004 (1. Justizmodernisierungsgesetz) il était prévu que la ... des avocats. Suite a une décision du Bundesgerichtshof en 2004, dans laquelle ce texte a été interprété d’une ...

La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

... Carreau et P. Juillard, Droit international économique, 2004, Dalloz, 2ème ed., p.174). L’Accord OTC ne constitue ... (« Lamy’s Big Idea », Financial Times, 10 février 2004), puis pourfendues quelque mois plus tard par ce même ... overhaul of global trade rules », Financial Times, 6 mars 2004). Le débat développé en ces quelques lignes ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

... en œuvre. C’est le cas du Civil Contingencies Act de 2004, qui autorise et encadre les pouvoirs de la prérogative ... à l’état d’urgence. Le Civil Contingencies Act de 2004 [4] est la législation la plus récente en matière ... sérieusement la sécurité. Le Civil Contingencies Act de 2004 autorise le passage d’Orders in Council par le ...

La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.

... dans l’affaire Chester v Asfhar (Chambre des Lords, 2004 UKLH41 [2005] 1 A.C. 134).  Dans cette espèce une ... should be, Therefore it is »,  New Law Journal (154) 2004) car elle supprime l’existence d’un lien de ... should be, Therefore it is »,  New Law Journal (154) 2004. E. Jackson, « Informed consent to medical treatment ...