L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... en Allemagne, et dans toute la France depuis la loi de 2004, peut également renforcer une discrimination indirecte ... quelque peu en France. En effet, depuis la loi du 9 mars 2004, le Code pénal en ces articles 132-76 et 132-77 ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
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Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'unification du droit privé, en 1994 puis révisés en 2004. Ils ont vocation à régir les contrats du commerce ...
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... cassation s’est risquée, dans un arrêt du 08 juillet 2004 de la deuxième chambre civile, à accomplir un ... un arrêt de la chambre sociale datant du 17 décembre 2004 a corroboré le raisonnement de la précédente ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
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... d’égalité en droit français", Le Seuil, Pouvoirs 2004/4 - n°111 -Gwénaële Calvès « Les politiques ... positive : trois spécificités », Pouvoirs, 2004, n° 111, pp. 30−34. -Gwénaële Calvès, "Il n’y ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
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Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’entre elles ont inspiré la rédaction de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de la Propriété ... ces dernières années. Car faisant suite à la directive 2004/48/CE, la loi 2007-1544 du 29 octobre 2007 a instauré ...