La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... chef de service chez Sony, s’était vue refuser en 2005 une promotion de directeur du service International ...
Mot-clés: sexe / preuve / Allemagne

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... translated by G. Schwab, University of Chicago Press (2005) State of Exception, Giorgio Agamben, translated by K. ... and National Emergencies Act Declarations (January 7, 2005) CRS Report for Congress, National Emergency Powers ...

A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet

... une affaire récente, l’affaire van Parys (CJCE, 01.03.2005, aff. C-377/02). La Cour doit ici répondre à la ...
Mot-clés: OMC / Effet direct

A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny

... Nakajima. En effet dans l’arrêt Van Parys du 1er Mars 2005, la CJCE considère que les décisions de l’ORD ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... commerciale de la Cour de cassation rendu le 8 mars 2005, en est une bonne illustration. Une société avait ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... ne peut valoir acceptation (Palandt/ Heinrichs, 64. Aufl (2005), § 241a Rn 3). Les exceptions possibles lors de la ...

L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE

... Boston University International Law Journal 23, 2005, pp. 55-62.) La Cour EDH se déclare en outre ...