La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
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Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
David Darvishi La crise financière mondiale de 2007-2008 ayant montré les limites du système bancaire ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... du sport. Le Conseil d'État a, dans un arrêt du 3 mars 2008, eu recours au faisceau d'indice, et définit le sport ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
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L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
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A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
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Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
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