La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de répression différentes. En 2008, un système de fraude fiscale à l’aide d’un ...
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... exemple que l’origine de la crise financière de 2007-2008 réside notamment dans la trop grande liberté accordée ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... et en France, dû en partie à la crise financière de 2008, qui a restreint la capacité de financement des ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... ou Airbnb. Suite à la crise bancaire et financière de 2008, les personnes en recherche d’investissement se sont ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
David Darvishi La crise financière mondiale de 2007-2008 ayant montré les limites du système bancaire ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... du sport. Le Conseil d'État a, dans un arrêt du 3 mars 2008, eu recours au faisceau d'indice, et définit le sport ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... la question du fichage ADN ( S. Marper v. Royaume-Uni , 2008 (requêtes n° 30562/04 et 30566/04), celle de la ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... du Land de Saxe) qui, par décisions du 13 novembre 2008, a, d’une part, confirmé le jugement de première ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... des brevets et des marques (« USPTO ») le 1 er janvier 2008. En janvier 2011, le célèbre chausseur voit rouge en ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Art 102 TFUE du Traité de Lisbonne entré en vigueur en 2008 ). De leur côté, pour harmoniser leurs législations, ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce