L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... des Etats étrangers , RGDIP, Paris, Pedone n°126, 2008, p. 769 T. Henquet , International Organisation in ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la proclamation d’indépendance du Kosovo en février 2008, l’Union Européenne a envoyé une mission (EULEX) ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... Consultation Response (Juin 2012) [32] E.B. c/ France, 2008, CEDH [33] Article 343 du Code Civil français [34] ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... Rights », European Journal of Migration and Law, 10(3), 2008, pp. 277-314. Mink Julia, « EU Asylum Law and Human ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Erläuterungsbücher von Thomas Dreier , Gernot Schulze , 2008 - Urheberrecht, Arthur-Axel Wandtke, 2009 ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... ligne]. Nanterre : Presses universitaires de Paris Ouest, 2008 (généré le 27 mars 2015). Disponible sur Internet : < ...La définition de la grève
... Bleibtreu, Hofman et Hopfauf, édition Carl Heymanns de 2008. Droit du travail MBDE La définition de la grève ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... http://sipazen.wordpress.com/2008/12/29/guerrero-torres-reappears-with-s... Rapports droit ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable