Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... interdits » à Lyon est un festival de théâtre international. Il fêtait son dixième anniversaire lors de ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... a connu une réglementation croissante surtout au niveau international, car l’enjeu est transversal et affecte le ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... Automne 2016, p. 30 En avril 2016, le consortium international des journalistes d’investigation a publié ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... qui domine le marché des sukuk : le premier sukuk international a été émis par la Malaisie en 2002, et le ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... liberté d’expression. Cette controverse a eu un écho international, notamment en Italie. Ce qui nous appelle à ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... La CJUE, dans l’affaire Usedsoft GmbH c/ Oracle International Corp. , a été saisie de questions importantes ... Oracle à UsedSoft: le droit d’auteur mis à mal Oracle international corporation est une entreprise américaine, qui ... 3 juillet 2012, n° C-128/11, UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp. , point 23, V. site Internet ...
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... situations très précises. Dans l’affaire Viacom International, Inc vs YouTube, la Cour d’Appel du 2 nd ... des cours américaines. BIBLIOGRAPHIE : - Viacom International, Inc v. YouTube, Inc : United States Court of ... Appeals for the Second Circuit, 5 Avril 2012 . - Viacom International, Inc v. Youtube, Inc : United States District ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... Sauvegarde de Droits de l'Homme ou l'article 26 du Pacte international relatif au droits civils et politiques qui ...L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
... aborde un nouvel instrument de coopération pénale international, né dans le cadre de l’Union Européenne : ...Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001
... par une opération de blanchiment d’argent au niveau international. ... Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent