DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... ses inspirations.           Du caractère international de la blockchain La Convention de Berne de ... sur la propriété littéraire et artistique, au niveau international. Elle a notamment contribué à créer des ...

Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin

Soumis le 04/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... discriminations prohibées par la loi et par un engagement international auquel la France est partie tandis que la ...

Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

Soumis le 27/07/2020 par Valentine Paccou dans MBDE / Droits internationaux
... Law . p71-81.  El-Husseini Begdache, R. (1999). Le droit international privé français et la répudiation islamique ...
Mot-clés: Droit Musulman / Divorce / mariage

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... in the EU: European Community and Member States under International and European Law, T.M.C. Asser Press, 2011. ...

Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon

... 3 • Tapper, Colin, “Prosecution & privilege”, (1996) International Journal of Evidence and Proof, 5 • Zuckerman, ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... à la lutte contre la corruption, article 9 Transparence-International France, (2005), "Déclencher l’alerte, un ...

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Soumis le 09/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Lee c/R.Uni ; Jane Smith c/R.Uni, Journal de Droit International n 1, 1er Janvier 2002, note D. ...