A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de façons très différentes entre les systèmes de civil law et ceux de common law. Les Etats de l'UE sont liés ... ont su instaurer le principe de précaution comme code de conduite en matière de politique environnementale. ... Bibliographie: • O. BLIN, Revue trimestrielle du Droit européen, 35 (1), janv. - mars 1999, « La politique ...
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... l'exception de commentaire juste dans le sens du droit européen (I), sans toutefois parvenir à apporter les ... des critères du commentaire juste dans le sens du droit européen, un objectif atteint Pour prouver l'exception de ... anglais où des jurés participent encore à un procès civil. Le juge estime que les procès en diffamation ...Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... Uni du 11 juillet 2002, revue trimestrielle de droit civil, 2002, page 862.) Il dispose notamment d’une grande ... belge . A partir de cette remarquable décision, le juge européen n’a cessé d’étendre la catégorie en lui ... eu de jurisprudence sur le sujet, et les dispositions du code de procédure pénale (articles D.61 et D.348) ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... entre l’UE et la Turquie et l’Espace Economique Européen (EEE). Cette clause, dite de reconnaissance ... séduction intellectuelle que peut inspirer l’idéal européen, force est de reconnaître que les accords de ... Times, 6 mars 2004. Interactions droit international et européen MBDE La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... inter alia, par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI). En effet, tout ... ou la destination de ces œuvres. Alors que le présent code n’indique pas ce qu’il convient de comprendre par le ... 96/9/EC du 11 Mars 1996, Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... une activité inventive. L’article L. 611-14 du Code de Propriété Intellectuelle dispose qu’une ... que l’on retrouve notamment à l’article 1374 du Code civil français qui dispose : « Il est tenu d’apporter ... prises isolément ou en combinaison. L’Office Européen des Brevets (OEB) a indiqué dans l’une de ses ...
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... law), dont les articles figurent à la section 35 US Code. Ces conditions, harmonisées au niveau international ... Cette distinction n’est présente ni dans le droit européen (article 54 de la Convention sur le brevet européen) ni en droit japonais – les deux autres systèmes ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... La fin de l’inscription positive binaire à l'état civil y a fait resurgir l’objectif de rendre compte dans la ... naissent déjà en droit français : l’article 2 du Code électoral utilise une double-flexion alors que l’article R.172 du Code électoral maintient l’usage du masculin générique. ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... la définition de ce crime à l'article 211-1 du code pénal (loi d'adaptation du Statut de Rome du 9 août ... et l'Allemagne à l'article 6 du Völkerstrafgesetzbuch (code pénal de droit international public allemand institué ... d'un lien de rattachement avec la France. L'article 689 du code de procédure pénale (CPP) dispose ainsi que la ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne pourrait mettre un terme » ( article 626-1 du Code de procédure pénale, loi du 15 juin 2000) . En Italie, ... La Convention en tant qu'instrument de l'ordre public européen La notion d'efficacité erga omnes des ... la Convention comme « instrument de l’ordre public européen » (Loizidou c/ Turquie, CEDH 23 mars 1995) . ...