Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
Kiaran O luasa L’existence des anti-suit injunctions dans les pays de common law, et ... convention d’arbitrage est valablement conclue entre des parties, ces dernières s’engagent à participer à une ... aussi de la présence du défendeur ou de ses biens dans la juridiction ordonnant l’injonction ou dans ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... décision innovante en matière de qualification juridique des pratiques religieuses, conférant ainsi au voile ... du 27 janvier 2015 pour réaffirmer l´importance des droits et libertés fondamentales religieuses ... tels que la laïcité en France ou plus concrètement pour des valeurs « chrétiennes-occidentales » comme c´est ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... à la France ? Depuis la mise en œuvre des lois Hadopi qui sanctionnent le téléchargement P2P en ... lors, juridiquement, l’intermédiaire, contrefacteur des fichiers, sera différent selon le cas. Dans le cas du ... piraterie, usage le plus dommageable pour les intérêts des auteurs. Il s’agit bien là d’une loi ambitieuse dont ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
Philippe Guez Aux Etats-Unis comme dans la plupart des pays de Common Law existe en droit des contrats ainsi ... effet, selon cette règle, une partie ne peut pas demander réparation d’un dommage qu’elle aurait pu éviter par ... et qu’elle avait de ce fait accepté le risque dans l’indemnisation du préjudice. En l’espèce, la Cour a jugé ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... célèbre décision Bosphorus Airways, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH) s’affirme ... que le droit fondamental de Bosphorus à disposer de ses biens avait été violé. Bosphorus forma un appel de la ... Bosphorus dépose un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la saisie de l’aéronef ayant ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... une place considérable dans notre vie depuis l'avènement des réseaux sociaux. Tout ce que nous regardons, "likons" ou ... à les chercher. Ces informations sont considérées comme des données à caractère personnel et sont donc ... pas à l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... de la Résistance, Rose Valland était une amoureuse des arts, qui a œuvré pour la restitution de milliers d’œuvres, spoliées durant la ... immense de tableaux et sculptures spoliés, arrachés à des familles juives ou à des lieux tels que les musées et ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... technique et immatériel du logiciel distingue ce dernier des œuvres de l’esprit plus traditionnelles. Le débat ... une protection par le droit d’auteur ou par le droit des brevets. En France comme en Italie, la jurisprudence et ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... seront étudiées les décisions juridiques concernant des interdictions de partis politiques d’extrême droite ... Considérations sur les causes de la grandeur des romains et de leur décadence). La dissolution ... d’association (article 11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme). [2] Elle réduit également le ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... l'avortement (CISA). Elle est accusée d'avoir pratiqué des avortements et d'avoir organisé des voyages en Hollande et en Angleterre, où il était plus ... non objecteurs. Ces derniers sont souvent discriminés, victimes d'intimidations, voire de harcèlement moral, par ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78