La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... ne s’interroge plus désormais sur la probabilité d’une attaque, mais sur l’imminence de celle-ci. C’est ... également à partir du 26 juin 2017, assurera la mise en conformité du droit européen avec la recommandation ... L.561-23 et R.561-33 (CMF). Ce service est placé sous l’autorité du Ministère des Finances et des Comptes publics. ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... ou encore des chartes éthiques. Cela a notamment été le cas pour les multinationales pharmaceutiques françaises et ... Certaines limites sont cependant observables. I. La mise en place des codes de conduites dans les sociétés ... sont parties. Cette initiative intervient en raison d’une volonté de transparence à l’égard du public qui ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en raison d’une violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d), qui exige le ... automaticité de la violation de l’art 6 § 1 en pareil cas, la Cour met en place un système en trois étapes, ... §§ 141 III en combinaison avec le § 140 I StPO, que l’autorité de poursuite puisse désigner un avocat pour ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... les droits fondamentaux des personnes handicapées et une égalité des chances. Il s'agit du premier instrument ... pas réussi à fournir une protection adéquate dans le cas particulier des personnes handicapées. Il est ... et traitant des problèmes de discriminations. La Haute Autorité fédérale de lutte contre les discriminations ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... novembre 2019 en France L’année 2019 aura vu naître une nouvelle étape des mouvements #metoo et #noustoutes dans ... 1981 (Parlement irlandais) dispose que dans certains cas, l’arrestation immédiate du conjoint violent et la ... d’Istanbul de 2011 (GREVIO), a salué fin 2019 la mise en œuvre par les autorités françaises des mesures de ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
Manon Planchenault Les Carnets de Cerise , Une BD pas comme les autres Une découverte fortuite ... vit qu’avec sa mère et qu’il s’est passé quelque chose. Joris Chamblain a su trouver les mots pour nous ... de quelques planches. Aussi l’écriture est sans cesse mise en abyme dans le texte où un des personnages principaux ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... de Gascogne alors qu’il était en détresse et souffrait une brèche dans sa coque. Au même moment, la direction de ... par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions, est fait application du code de ... inévitable, ou bien en raison de la négligence d’une autorité responsable de la maintenance, ou de tiers (Arroyo ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... de la théorie du droit constitutionnel et dans sa mise en œuvre, car il confère aux sociétés religieuses une très large liberté dans la structuration de leur droit ... 661/12. En cassant les arrêts précédents rendus sur ce cas d´espèce, et en se fondant sur sa jurisprudence de ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... procès dépend souvent de la qualité du témoignage d’une victime » ( L. Walphen, « Quelles considérations sur ... permet ainsi à la partie adverse, le cas échéant d’avancer des arguments mettant en avant la ... génocide, ce qui permet légitimement de douter de leur autorité morale. Dans un autre cas, l'affaire Simic, ... Mot-clés: