« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... En 2014, la police fédérale Allemande a recensé 4520 cas d’immigrations illégales, rien que sur les réseaux ... aéroports. La lutte contre l’immigration est devenue une priorité au sein de l’UE et reste encadrée par le ... les États membres de l’Union Européenne et si elle est mise en rapport avec l’immigration illégale, les regards ...L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... de consentement préalable de la personne apparaissant sur une photo ou si l’utilisation de la photo en question ... juridique (5). De ce fait, ces derniers sont soumis à l’autorité parentale et ce sont donc les parents ou, sauf ... cela englobe aussi la vie privée de cet enfant. Dans ce cas, on peut alors légitimement considérer que comme en ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... et sérieuse si les faits invoqués le justifient, soit d'une démission dans le cas contraire » (2. Cass.Soc.25 juin 2003, Bull. ... de travail pourra subvenir à l'initiative du salarié, en cas d’inexécution par l'employeur de ses obligations ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... avec l'arrêt Baker Marine. Cet arrêt a remis en cause une décision Chromalloy, dont la solution rappelait celle de ... étatiques. Parmi celles-ci, l'alinéa (e) prévoit le cas où "la sentence … a été annulée … par une autorité compétente du pays dans lequel, ou d'après la loi ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... à 1472 du code civil traitent du secret. Ils consacrent une définition large du secret, l’instauration d’un ... véritable droit transmissible et une responsabilité en cas de divulgation. Articles 1465 à 1472 du code civil ... Mais ce dernier est insuffisant. En effet, une fois un brevet déposé, son contenu est révélé. En périphérie ...Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... de La Duchesse de la Salle , Tamara de Lempicka, 1925. Une figure majeure de l'Art déco et des Années folles. Née ... Tamara commence alors avec beaucoup de persévérance une carrière de peintre. En 1920, elle intègre l'Académie ... comme une figure sensuelle et puissante. C'est le cas dans son tableau Ydille (ci-dessous) peint en 1931 . Dans ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... bien en droit français qu’allemand. Ils regroupent une multitude de créations (vêtements, bijoux, meubles, ... natures diverses ne permettent pas de les rassembler dans une catégorie homogène. Dérivés des expressions « arts ... de protection est plus bas, cela ne semble pas être le cas au regard de la pratique. Néanmoins, la directive ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... circulation des décisions judiciaires et d’assurer une meilleure protection de l’intérêt supérieur de ... retour de l’enfant (Monéger 2018). Il y a environ 1800 cas d’enlèvements d’enfants au sein de l’UE chaque ... qui devrait être disponible pour les parties (B). A) Mise en place de nouveaux délais Dans la proposition de ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... depuis des années par le Parti Républicain pour nommer une majorité de juges conservateurs à la plus haute Cour du ... autres juges conservateurs peuvent et ont pu, dans un tel cas, imposer une majorité sans lui. Cette dernière année, ... l’adoption de nouveaux amendements à la Constitution, chose improbable aux vues du climat politique actuel où la ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour la protection des droits des travailleurs d’une part, et la libre prestation de service d’autre part. ... le pays où les travailleurs sont détachés. Tel est le cas dans l’arrêt Laval, où les travailleurs, originaires ... pour le droit à l’action collective que d’une « mise sous tutelle » de ce dernier. Comme le prouve le cas ...