Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... Aujourd'hui, nous sommes le 17 novembre 2020. Ce fut une année si particulière. Depuis l’évènement d’une ... est restreint à un écran tactile. Ce n’était pas le cas en décembre dernier. Vue de l’exposition de dessins de ... de nouveaux mondes pour Ashoona est faite aussi par la mise en valeur de nouvelles formes de vie. Dans la culture ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et, en particulier, de créer un environnement ... dépend néanmoins toujours des circonstances de chaque cas et en particulier de la portée et de l’intensité de ... comme en droit allemand, lorsqu’il est informé d’un cas de harcèlement sexuel, il est tenu de procéder ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... giudiziale" (liquidation judiciaire) comme c’est le cas en France depuis 1985[1] afin d’éviter d'assimiler le ... évitant d'être décrit comme "fallito", il s'agit donc d'une vraie distinction entre la société et la personne du ... devra se pencher sur les pouvoirs et les modalités de révocation de l’organe à choisir, car des différences ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. Il s’agit de savoir si le contentieux ... modifié depuis. Autrefois rare et surtout utilisée en cas de fraude, le retrait de nationalité est aujourd’hui ... et de respecter ce droit, obligation tant pour l’autorité qui prend la décision que pour la juridiction qui ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont interprétées différemment. Comment expliquer qu’une obligation de droit international puisse aboutir à des ... de conserver plus d’un mois les enregistrements (sauf en cas de procédure pénale). La loi française insiste ... de l'existence du système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne responsable afin de pouvoir ...
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... espaces publicitaires appelés liens commerciaux. Dans une étude parue en 2005, M. Keenan a mis en évidence ... du sujet, il convient au préalable de procéder à une dissection du processus de "keying" ou "système de ... Google plus nombreuses. et donc plus pertinentes dans une approche comparative. Enfin, cette étude se concentrera ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... l’homme est prêt à reconnaître dans l’accident une action de certains déficits de ses connaissances, de sa ... mécanisme de traitement des plaintes et signalements en cas de non-respect du devoir de vigilance (article 9 et §8). ... De plus, la résolution prévoit la création d’une autorité de contrôle nationale qui aura le pouvoir de mener ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... devait encourager « un phénomène positif qui provoque une sélection, par le marché, des entreprises plus ... du 31 décembre 1993, elle était pourtant juste liée aux cas d’offres et de demande de retrait (Art 236-3 et suiv. ... la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (Autorité fédérale du contrôle des services financiers) ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
Nihal El jeddaoui L’industrie automobile occupe une place de premier plan dans le monde du droit de la ... ». Dans ce contexte, imposer aux entreprises la mise en commun de leurs informations confidentielles ... l’objet d’un partage? Comme démontré plus tôt, le brevet est aux États-Unis comme dans l’Union Européenne ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
Gabrielle Creppy Le 13 mars 2013, Rob Thomas lançait une campagne de financement participatif sur le site ... à la Securities Exchange Commission (SEC), l’autorité américaine de contrôle des marchés financiers, ... l’établissement d’un prospectus est obligatoire en cas d’offre au public de titres financiers. Mais, dans le ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA