La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... et les accords internationaux sont des normes ayant une valeur supérieure à toutes les autres. Ces textes ne ... ont en commun le fait d’organiser le contrôle, par une autorité spécialement désignée, de la protection des ... du principe dans l’espace et de préciser dans quels cas les individus engagent leur responsabilité. Sans compter ...La hardbass
... profondes et légèrement réverbérées, donnant une impression d’écho et des paroles chantées ou ... ainsi que la philosophie qu’elle véhicule. Avant toute chose, elle est indissociable de son essence : les Gopniks. ... Pour appréhender cette première partie il est de mise d’écouter Gopnik de DJ Blyatman ou Gopnitsa d’HBKN ... Mot-clés: musique électronique
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... Face à ce constat, le Congrès américain a entrepris une réforme visant à faciliter la e-discovery. Dorénavant, ... l’expression « compilations de données » jugée trop restrictive. La réforme entrée en vigueur en ... e-discovery. Informations confidentielles. Dans certains cas, une partie peut invoquer le secret commercial ou le ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... un accord de sortie avec la Commission Européenne, en cas de victoire du « Leave ». Cependant juridiquement ... requis, sauf exception, avant tout exercice de l’autorité monarchique. Aujourd’hui, non seulement ... des forces armées [10] , grâces judiciaires, choix et révocation de ministres ainsi que désignation du Premier ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... qui, dans dix minutes, remportera cette enchère pour une cinquantaine d’euros reçoive chez lui une ... délinquants. La faiblesse de cet argument peut être mise en lumière par l’analyse retenue par les tribunaux ... par voie conventionnelle, semble dans tous les cas indispensable au vu du succès des plates formes ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... américaine sur motif de leur orientation sexuelle demeure une forme de discrimination acceptée aux Etats Unies, consacrée par une loi promulguée en 1993. Alors que cette distinction est ... logique/rationnel » (« rational basis ») de la loi mise en cause. En vertu de ce type de contrôle, l’Etat ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de règle juridique à la loi étrangère la relayant à une simple donnée de fait au procès ? Le droit ... que son contenu doit être prouvé ? Dans ce dernier cas à qui incombe la charge d’en rapporter le contenu ? ... de l’office du juge, il ne lui impose en aucun cas un devoir d’investigation d’office. Au contraire, les ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
Loanne Picard « La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte ... non essentiels. Selon le dictionnaire Larousse, quelque chose de non essentiel constitue ce qui n’est ni ... parfois attribuées à des « non-aborigènes ». Le cas le plus célèbre est celui de sir George Grey, qui en ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... comme l’« action de veiller sur une personne ou une chose dans l’intérêt de celle-ci, ou de surveiller une ... plusieurs de ces lois préexistantes. Par ailleurs, l’autorité nationale américaine en charge de la surveillance ... de manière informelle, puis de manière formelle en cas de résultats concluants. En fonction du résultat de ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne