L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... La question de savoir quels salariés sont intégrés à une entreprise et celle de l’attribution de la charge de ... en Allemagne, un licenciement individuel. Le deuxième cas ne présente pas de spécificités. Tant en France ... actuelle, notamment en matière de licenciements, est jugée par certains comme contraire au droit à un procès ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... peut nous indiquer beaucoup sur le pouvoir d’achat d’une population nationale. Les espagnols le connaissent sous ... le seuil de 1000 euros par mois est dépassé. Tel est le cas pour la France dont la valeur du SMIC brut est portée ... travailleurs développe la structure du concept de SMI, la mise en place et l’articulation concrète de celui-ci sont ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... de trouver le juste équilibre entre la définition d’une politique d’immigration en accord avec la société et ... 8.2 de la CESDH qui admet l’ingérence de l’autorité publique lorsque cela est nécessaire à la ... qui consiste à recourrir à des tests ADN encadrés en cas d’inexistence d’état civil pour prouver la filiation ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... phytopharmaceutiques (PPP) – préparations contenant une ou plusieurs substances actives destinées à protéger ... La directive constitue la dernière étape vers la mise en œuvre dans l’UE d’un projet général de ... réparties selon la substance active prise en compte. En cas de risque, les partenaires alertent l’ANSES qui, grâce ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... permet de d’identifier des lacunes et de constater une adaptation exemplaire allemande (II). „La naissance de ... la CPI. Or les seules ratifications ne suffisent en aucun cas à mettre en oeuvre le Statut de 1998 et donc à garantir ... Statut de 1998, le législateur allemand a opté pour une mise en oeuvre à part entière du Statut de la CPI dans sa ...
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fondamentaux. L'objet de cet article est d'analyser la mise en œuvre de l'interdiction de la torture dans une perspective comparée. Il s'agira, en effet, de procéder ... des personnes privées de liberté en vue de renforcer, le cas échéant, leur protection contre la torture et les ...
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... notre quotidien et transmettent les informations à une vitesse jusqu’alors jamais égalée, ont bouleversé ... générale de vie privée. Les normes sont créées au cas par cas, comme lorsqu’il y a « false light », ...
Cendrillon - Joël Pommerat
... La pièce Les lumières s’éteignent, un homme danse, une femme parle et le film commence. Pas d’erreur, nous sommes bien dans un théâtre et non dans une salle de cinéma. Tout commence par une projection. ... années, elle a été remise en scène avec une petite mise aux goûts du jour et un changement de ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... des effets dissuasifs mais souligne la nécessité d'une meilleure pédagogie et d’une éventuelle harmonisation ... commerciale de leur enfant. Toutefois, y compris dans le cas où l’enfant n’est pas considéré comme un ... aux limites de travail, à condition que l'activité soit jugée appropriée et non nuisible. En France, un cadre ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale