« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... Règlement de procédure et de preuve du Mécanisme http://www.unmict.org/files/documents/rules/120608_rules_fr.pdf ... nationaux Droit anglais Criminal Justice Act 19991 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1991/53/part/II Criminal Justice Act 2003 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2003/44 Droit Allemand Code ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Décisions allemandes : BVerfG 1 BvR 256/08 - Urteil vom 2. März 2010 Oberverwaltungsgericht ... - Datenschutz 2019 ». Bußgeldkatalog, https://www.bussgeldkatalog.org/vorratsdatenspeicherung/ (consulté ... des données », 26 juin 2017. https://www.nextinpact.com/news/104656-la-justice-allemande-epingle-cons... ...
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... Suprême, Cas « Atilef Sanhueza », 9 mai 2005 http://www.poderjudicial.cl/juris_pjud/jurisprudencia.php ... http://construyendounasociedadlibre.blogspot.com/2008/06/grupos-intermed... - ... de Tortora Aravena http://constitucionalchile.blogspot.com/2010/07/03-justicia-constitucional-el-control.html [1] H. ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... le résultat le fascine' (L'ADN, 24 Juin 2022) < https://www.ladn.eu/mondes-creatifs/ia-creativite-ecriture-scenario/> ... Art, Jason Hellerman (Aug 22, 2023) https://nofilmschool.com/ai-art-not-copyrightable US state-by-state AI legislation ... Murielle Cahen (29 sept. 2023). https://www.murielle-cahen.com/a/intelligence-artificielle-et-droit-dauteur-2/ Une ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... Verbot von Geschlechts-Ops bei Kindern“, 2021, https://www.queer.de/detail.php?article_id=38457 . ... droit international », 27 Juin 2019, https://www.youtube.com/watch?v=XxDzkxm_Hn4 Etudes, ... droit international », 27 Juin 2019, https://www.youtube.com/watch?v=XxDzkxm_Hn4 [31] Voir ONU Femmes, « Le droit ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... Convicted on Torture Charges, October 30, 2008 ( http://www.usdoj.gov/opa/pr/2008/October/08-crm-971.html ) U.S. ... the deputy attorney general, December 30, 2004, ( http://www.usdoj.gov/olc/18usc23402340a2.htm ) U.N. Convention against Torture, 1984 ( http://www.unhchr.ch/html/menu3/b/h_cat39.htm ) Pacte ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... danni, Maggioli editore, 2 edizione, 2012. http://www.altalex.com/ ... ... http://www.diritto24.ilsole24ore.com/ http://www.corriere.it/ http://www.ilpost.it/ ... ... http://www.actu-environnement.com/ ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et sans aucune restriction, à travers son site web http://www.elrincondejesus.com des contenus d’œuvres musicales appartenant à son ... la société demanderesse au motif que l'activité du site www.elrincondejesus.com ne porte pas atteinte aux droits ...
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... Textes de lois Code pénal espagnol. < https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-1995-25444> Code pénal ... responsabilidades ». < http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:1ylXvrksljsJ:www.eh... Casas Jésus, 18 ... sentencia ajustada a Derecho ? ».< http://hayderecho.com/2013/11/18/el-caso-prestige-puede-causar-una-injus... ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution