La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... - Datenschutz 2019 ». Bußgeldkatalog, https://www.bussgeldkatalog.org/vorratsdatenspeicherung/ (consulté ... in Deutschland I Datenschutz 2019 ». Datenschutz, https://www.datenschutz.org/vorratsdatenspeicherung/ (consulté le ...
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... relatives à la condition de l’étranger : http://www.camera.it/parlam/leggi/deleghe/98286dl.htm ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... Sources et bibliographie sélective : www.economie.gouv.fr : La loi Pacte adoptée par le Parlement. lien: https://www.economie.gouv.fr/plan-entreprises-pacte www.conseil-constitutionnel.fr : Décision n° 2019-1 RIP du ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... 25.2.1975. Disponible à l’adresse suivante : http://www.servat.unibe.ch/dfr/bv039001.html . BVerfG, jugement, ... 28.5.1993. Disponible à l’adresse suivante : http://www.servat.unibe.ch/dfr/bv088203.html#Rn180 . BVerfG, ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... Tariflohnerhöhungen, BB 1981, 61. Sites internet www.lextenso.fr www.dalloz.fr www.persee.fr www.courdecassation.fr www.bundesgerichtshof.de ... Mot-clés: Salaire minimum
La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... pénale internationale, Sénat, 6 septembre 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-753.html Droit anglais The International Criminal Court Act 2001 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2001/17/contents The Offences Against the Person Act 1861 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/Vict/24-25/100/contents The ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... la discrimination légale, octobre 2009 : http://www.gisti.org/spip.php?article1741 - ... , divers auteurs, Tirant Lo Blanch, Valence, 2013: http://www.uv.es/garciaj/pub/2013_perfil_etnico.pdf ... p.8, page de Human Rights Watch, 26 janvier 2012 : http://www.hrw.org/fr/node/104542/section/9#_ftn143 ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... [consulté le 17 janvier 2019]. 1 vidéo, 17 min. https://www.youtube.com/watch?v=1lEVmVOdLdY&t=834s ICC, Trial Chamber ... [consulté le 17 janvier 2019]. 1 vidéo, 19 min. https://www.youtube.com/watch?v=Fa09RtT3pG0&t=544s ICC, Appeals ... le 16 décembre 1966, accessible en ligne : https://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/ccpr.aspx , ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... demande à l’autorité italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un ... vicende- cronaca-passata (6) https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000032532166 / (7) https://www.garanteprivacy.it/i-miei-diritti/diritti/oblio (8) ... Mot-clés:
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... rapport A9-0087/2023 du 28 mars 2023. https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2023-0087_FR.pdf ... Actu-juridique Lextenso , 3 juin 2021. https://www.actu-juridique.fr/id/AJU000h1 Autres : Rapport de la ... définition juridique de l’écocide, juin 2021. https://www.stop-ecocide.fr/definition-legale STOP ECOCIDE, Groupe ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition