La lutte anti discrimination en Espagne
... à travers le droit de l’Union Européenne et celui du Conseil de l’Europe. L’Union européenne a renforcé le ... pouvoir exercer ses fonctions, il peut saisir le Tribunal Constitutionnel espagnol à travers deux recours : le ... en matière de non -discrimination , 2010: http://www.echr.coe.int/Documents/Handbook_non_discri_law_FRA_01.pdf ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... contre le racisme s’insurgent. Le 15 Novembre 2007, le Conseil Constitutionnel a prononcé leur inconstitutionnalité mais il est légitime de se demander combien de temps le Conseil Constitutionnel va résister au nom de nos principes ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... personnelles 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 [7] , défini à l’article 2 : ... italienne [14] . Au niveau supranational, le Conseil de l’Europe a adopté la Convention de Strasbourg ... surtout dans le secteur public. D’une part, le Conseil constitutionnel français, en 2018 [33] et en 2019 [34] , a ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... En effet, l’Union Européenne, contrairement au Conseil de l’Europe et à la Cour Européenne des Droits de ... services sociaux, transports, etc.). En 1986, le Conseil Constitutionnel fit référence à l’obligation de ... de l’Homme et des Libertés Fondamentales ( http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf ) Loi du 9 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... pacifique. Cette dernière notion est utilisée au sein du Conseil de l’Europe dont les deux Etats font partie 1 . La ... Jusqu’en 1995, date à laquelle les juges du Conseil Constitutionnel sont opportunément intervenus pour ... 8 Traduction donnée par le site officiel http://www.constitution.ru 9 Décision KC N°12-П, 18/05/2012 10 ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... 000 personnes seraient concernées en Allemagne ( http://www.news.de/medien/855056493/ein-leben-im-falschen-koerper/1/ ... La décision du 11 janvier 2011 prise par le Tribunal constitutionnel fédéral allemand ( Bundesverfassungsgericht ... transsexuels est jugée trop contraignante par le Tribunal constitutionnel fédéral allemand. En s’appuyant sur les ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... en ce qui concerne les questions de rémunération du conseil d'administration et les transactions avec les parties liées. Le Bundesrat (Conseil fédéral allemand, chambre haute) a ensuite ... du système de rémunération (« say-on-pay »), le conseil de surveillance d’une société cotée en bourse ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... vide juridique existant en la matière. De son côté, le Conseil d’Etat, dans deux arrêts du 27 juillet 2012, ... sociaux. Ceci est illustré par l’arrêt 342552 du Conseil d’Etat en date du 27 juillet 2012 (arrêt Mlle A). ... Asylum and Refugees (ICAR) , 2003. Disponible: http://www.icar.org.uk/9573/navigation-guides/lgbt.html Note ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... s’oppose sur ce point aux recommandations du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes de ... d’objectif à valeur constitutionnelle par le Conseil Constitutionnel dans la décision 2005-530 du 29.12.2005 Loi ... Consultable à l‘adresse suivante : https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2005-3-page-131.htm . - ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en 2007. En pleine campagne du référendum sur le traité constitutionnel, « la conférence intergouvernementale de ... nationales, et peut consister en un ensemble d'actes. Le Conseil d’État a retenu en 2007 trois formes de mandat ... général en Europe , Site du Sénat : https://www.senat.fr/rap/r00-082/r00-0824.html -E. Laurent, ...