Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... des couleurs à titre de marque est admis mais la Cour de Justice des Communautés Européennes a précisé, dans ... le rouge a eu raison de lui ? (ACTE I) », Village de la Justice, La communauté des métiers du droit ( ... emblématique n’est pas une marque ! Village de la justice, la communauté des métiers du droit ( ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... de la France hors Union Européenne. (Source : http://www.diplomatie.gouv.fr ) Si en terme d’échanges ... manque de clarté de cette exception (voir l’opinion de Justice Blackmun). En effet, la majorité s’était ... … et on un lien direct avec l’objet du litige”, la justice américaine n’en a probablement pas moins continué ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... Fucinati S.p.a c/ Fondamental International A.B, http://www.unilex.info/case.cfm?pid=1&do=case&id=21&step=FullText - ... en Arbitrage Commercial International”, http://www.institut-idef.org/IMG/doc/BOINAT.doc - Bouthinon-Dumas ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... and Human Rights Ressource Centre, « EU Commissioner for Justice commits to legislation on mandatory due diligence for ... Deutscher Bundestag - Parlamentsnachrichten, 2019 https://www.bundestag.de/presse/hib/674146-674146 Jurisprudence : ... and Human Rights Ressource Centre, « EU Commissioner for Justice commits to legislation on mandatory due diligence for ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... des renseignements utiles sur les faits dont est saisie la justice ou sur la personnalité d’un accusé » (M. ... aux propositions du rapport gouvernemental speaking up for justice (juin 1998), une gamme importante de mesures ... mesures spéciales, s’il estime que l’intérêt de la justice en dépend ou sur demande d’une des parties ... Mot-clés: