Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... d’un tribunal australien et de la Cour Internationale de Justice sur la chasse à la baleine dans le sanctuaire ... Introduction En 2014, la Cour Internationale de Justice a rendu l’arrêt majeur Chasse à la baleine dans ... baleinière japonaise Kyodo Senpaku Kaisha Limited en justice devant un tribunal australien, alléguant qu’elle ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... de Celle le 21 janvier 2015 puis de la Cour fédérale de justice de Karlsruhe le 22 juin 2016, refusant fermement ... à l’adresse suivante (consulté le 5.04.2018): https://www.gesetze-im-internet.de/pstg/BJNR012210007.html - ... à l’adresse suivante (consulté le 5.04.2018): https://www.gesetze-im-internet.de/pstv/ - Gesetzes zur Änderung ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... le rôle qui est attribué aux victimes par le système de justice pénale concerné, les États membres veillent à ce ... Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007584147/ ; Cour ... criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit, https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007589432 . [19] ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... fondamentaux de l’Homme et à ses libertés. ( http://www.aclu.org/racial-justice/racial-profiling ). A l’origine, les individus ... Force on Government Oversight (September 1999), http://www.aclunc.org/discrimination/webb-report.html; Revue ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... des lois. Cela revient donc à dire que les décisions de justice allemandes portant sur le domaine international sont ... , CEDH, Requête n°35763/97, 21/11/2001 http://www.rtdh.eu/pdf/20011121_ad-adsani_c_uk.pdf - Jones and ... Court Suprême des USA, 6/01/2010 http://www.supremecourt.gov/opinions/09pdf/08-1555.pdf - Procureur c. Anto ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... - semblable à celui opérant devant la Cour de Justice de l'Union européenne – dans le but de réduire le ... reconnaissait sans réserves la primauté de la Cour de justice de l'Union européenne (General reports, The relation ... comparé ,Année 1999, Volume 51, Numéro 1 : http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1999_num_51_1_18315 -I. ...
Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... du droit communautaires dégagés par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). La CJCE a, en ... C-260/89, §41) et « tout se passe comme si la Cour de justice appliquait directement la convention » (Juge ... • Cour européenne des droits de l’Homme : http://www.echr.coe.int/ECHR • L’accès au droit de l’Union ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... au travers de son utilisation en tant qu’instrument de justice sociale. Aux États-Unis, le salaire minimum est ... ». Le SMIC est ainsi employé en tant qu’instrument de justice sociale. L’employeur doit respecter ce taux horaire ... http://www.dol.gov/WHD/minimumwage.htm [1] ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... 30 novembre 2011, Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés n° 2011-11 . Droit allemand : ... Verbot von Geschlechts-Ops bei Kindern“, 2021, https://www.queer.de/detail.php?article_id=38457 . ... 30 novembre 2011, Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés n° 2011-11 . [15] Conseil d’Etat, ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... par la Cour de l’Union européenne (« la Cour de Justice »), à une position européenne alignée sur le ... de l’Europe, 2017, accessible en ligne sur https://www.echr.coe.int/Documents/Dialogue_2017_FRA.pdf . [2] ... October 2009». 29 Juillet 2010, accessible sur http://www.unhcr.org/4c5037f99.pdfp.13. [7] CEDH, 30 juin 2005, ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.