Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
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L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
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Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
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... Antigua-et-Barbuda c. Etats-Unis (accessible à http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/cases_f/ds285_f.htm ). - ... (communiqué de presse du Parlement européen). - http://www.gaminglaw.eu Société de l'information, droits et ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
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Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
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La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... c. Luxembourg » du 28 juin 2007, affaire no 76240/01 ; www.halde.fr/IMG/alexandrie/2879 . Cour de cassation (1ère ...