Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... Technologies and the Civil Litigation Process : Common Law General Report ), la vidéoconférence apparaît comme ... Affiches n°41, 26 Février 2009 Sites internet : www.legifrance.gouv.fr www.scc-csc.gc.ca (site de la Cour Suprême du Canada) ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... Le « fair use », un concept propre aux pays de common law. Contrairement au droit ... du fair use des décisions Sega et Atari avec la common law en vigueur aux Etats-Unis. ... ? , Symposium on U.S. – E.C. Legal Relations, Journal of Law and Commerce, Vol. 13, Issue 2 (1994). - F. Benhamou et ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... report », in D. Harus et D. Tallon (dir.) , Contract law today – Anglo French comparison , Clarendon Press, ... Beatson J., Friedman D., Good faith and fault in contract law, Oxford, Clarendon Press, 1995. Cartwright J., ... London, Sweet and Maxwell, 2007. Chen-Wishart M., Contract law, Oxford, Oxford University Press, 2005. Lequette Y., ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... de Glace (Chamonix) en 1900 et en 2000. (source : https://www.rightsofnaturetribunal.org/cases/glacier-case/?lang=fr ... nature in Uttarakhand, India », Journal of Environmental Law n° 30, mars 2018, p. 135). L’attribution d’une ... nature in Uttarakhand, India », Journal of Environmental Law n° 30, mars 2018, pp. 135-144 YOLKA, Philippe (2020) : ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... nuances principalement dues à l’influence de la Common Law. L’essence même de la Justice n’est-elle pas de ... de l’intangibilité du contrat, juges de Civil et Common Law ont inlassablement tenté de préserver un semblant ... (R.L. West, “Taking Preferences Seriously”, 64 Tulane Law Review , 659, 1990) . Toutefois, ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... février 2016 disponible à l’adresse suivante: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F499 – ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... par la police. C’est ce que souligne le juge Janice Law en évoquant le “test case parfait”. Un test case est ... d’interpréter l’observation du Maire, en common law, comme en droit civil, le droit est une affaire ... raisonnable” — calqué sur le principe en common law de reasonable person; anciennement reasonable man — en ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... personne tombe entre les mains d’un ennemi Taft, The Law of Armed Conflict Aft... et intégré au droit américain ... 1952. - International Institute for Humanitarian Law, Declaration on the Rules of International Humanitarian Law Governing the Conduct of Hostilities in Non-international ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève