Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... de droit civil, au « copyright » des pays de Common law. Aujourd'hui, bien que des différences apparentes ... par Christophe Espern, disponible en ligne: http://www.invention-europe.com/Article114.htm « Originalité en ... base de données, logiciel », disponible en ligne: http://www.pifrance.com/propriete-intellectuelle.php?item=15 ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... chemin conséquent restant cependant à parcourir. http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_icerd_fr.htm ... Framework’, Hart Publishing (2000) P. Tuitt, ‘Race, Law, Resistance’, Glasshouse Press (2004) Sites Convention ... de Toutes les Formes de Discrimination Raciale http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_icerd_fr.htm Comité pour ... Mot-clés: race / droit international
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Juillet 2015, disponible à l’adresse suivante : http://www.dw.com/de/kommentar-symbolisches-urteil/a-18585183 - ... Juillet 2015, disponible à l’adresse suivante : http://www.dw.com/de/kommentar-symbolisches-urteil/a-18585183 - ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... d'abord régulée par les principes de common law cette technique a finalement fait l'objet d'un ... evidence lifting the ban, septembre 2006 (site web) www.justice.co.uk r2:Les transformations de ... evidence lifting the ban, septembre 2006 (site web) www.justice.co.uk Jobard,F. Et Schulze-Icking, N.: ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... à un procès juste et équitable (« due process of law ») . Le demandeur à l’action américaine, le plus ... Ces injonctions, caractéristiques des systèmes de common law, sont reconnues aux Etats-Unis mais limitées à des ... prononcées par la Grande-Bretagne, seul pays de common law. Se posait plus précisément la question de la validité ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... à s'aligner sur le modèle anglais en la matière. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2005/20050013.htm Disability ... discrimination developments, Tolley's Employment Law newsletter, volume 12, issue 3, september 2006 – - B. Doyle , Disability Discrimination: law and practice, fifth edition, 2005,Bristol, Jordans. – - ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... EU Immigration and Asylum Law and Policy (blog), 12 février 2019. [4] Voir France ... de doctorat, Bordeaux, 2020. Publication : https://www.theses.fr/2020BORD0318 . Baumgärtel, Moritz. ... Ou Nouvelle Déception? » EU Immigration and Asylum Law and Policy (blog), 12 février 2019. Consulté le 8 ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... The World Trade Organization – Law, Practice, and Policy, p. 924). C’est pourquoi beaucoup ... Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 ( http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/lexique.html ) • Union ... tarifs douaniers et le commerce du 15 avril 1994 ( http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/06-gatt.pdf ) 2) ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux