La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... des sanctions? », Europa.eu , 14 décembre 2023, https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/ (consulté le ... et UNCA (Union nationale des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf ... le Fédération de Russie : cbr.ru, 16 mai 2022, https://www.cbr.ru/press/event/?id=12878 (consulté le 30 janvier ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... chemin conséquent restant cependant à parcourir. http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_icerd_fr.htm ... de Toutes les Formes de Discrimination Raciale http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_icerd_fr.htm Comité pour ... favoriser l’égalité des chances’) http://www.social.gouv.fr/article.php3?id_article=781 Rapports & Conclusions ... Mot-clés: race / droit international
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Juillet 2015, disponible à l’adresse suivante : http://www.dw.com/de/kommentar-symbolisches-urteil/a-18585183 - ... Juillet 2015, disponible à l’adresse suivante : http://www.dw.com/de/kommentar-symbolisches-urteil/a-18585183 - ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... Entreprises, Inc. v. Fisher Price, Inc 2007 WL 1345333 www.lexis.com www.uspto.gov www.epo.org http://www.strategie.gouv.fr/revue/article.php3?id_article=659 Politique des ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... Bases de données consultées : - Accès réservé : ■ www.laley.net ■ www.westlaw.es - Accès autorisé : ■ ... www.coe.int ■ www.ec.europa.eu ■ www.femmes-egalite.gouv.fr ■ www.legifrance.gouv.fr ■ www.un.org ■ www.who.int Droit et ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... de doctorat, Bordeaux, 2020. Publication : https://www.theses.fr/2020BORD0318 . Baumgärtel, Moritz. ... en vigueur le 3 septembre 1953. Publication : https://www.echr.coe.int/documents/convention_fra.pdf Charte des ... en vigueur le 1 décembre 2009. Publication : https://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf Règlement ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »