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ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

Soumis le 28/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... JOURNAL OF COMPARATIVE LAW, (December 2007), http://www.ejcl.org/113/article113-8.pdf Droit des contrats MBDE ...
Mot-clés: promissorry estoppel / contrats / confiance légitime / Common Law

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

Soumis le 01/04/2011 par Anne-sophie Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Production forcée / Enquête / droit international / coopération en matière pénale

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

Soumis le 30/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) http://www.cairn.info/article_p.php... Ouvrages anglais : - Evidence ...
Mot-clés: Silence / Royaume-Uni / Procès pénal / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination

Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan

Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Willful Infringement / Uniloc / Royalty / Royalties / Patent Act / Microsoft / Georgia Pacific / Dommages et intérêts punitifs / dommages et intérêts / Directive 2004/48/CE / Dédommagement / Contrefacteurs / Contentieux / Code de la Propriété Intellectuelle / brevet / 25% Rule of Thumb

L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony

Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Restrictions préalables;secret défense;liberté d'expression;sécurité nationale

A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons

Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sénateur.   American Tort Reform Association : http://www.atra.org   Gilles Cuniberti « French Supreme Court ...
Mot-clés: dommages et intérêts punitifs; réparation intégrale; astreinte; clause pénale; responsabilité civile

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

Soumis le 25/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... -Costituzione della Repubblica italiana -codice penale -legifrance Décisions : Corte suprema di cassazione, 5a ...
Mot-clés: liberté d'expression / Italie / France / droit à l'information / Diffamation / CEDH

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

Soumis le 13/02/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... jurídico del embrión humano », article internet sur www.fundacionmhm.org - Rapport relatif à la recherche sur ...
Mot-clés: bioéthique ; recherche ; cellules souches embryonnaires humaines ; dignité ; personne humaine

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... définition de “ Equal Protection” , https://www.law.cornell.edu/wex/equal_protection 10  : Sonja B. ...
Mot-clés: Algorithme / Justice prédictive / risk assessment tool / Due Process / Procès équitable / indépendance et impartialité
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