Le mariage gay en Allemagne
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... law-blog, Dr. Maximilian Greger, 10 juillet 2017, https://www.law-blog.de/1109/kein-widerrufsrecht-bei-messekauf/ [vii] ... law-blog.de, Dr. Maximilian Greger, 10. Juli 2017, https://www.law-blog.de/1109/kein-widerrufsrecht-bei-messekauf/ ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
Mot-clés: environnement / numérique
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
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La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... y Gomez Luis, edition Academicas, 2005 Sites internets: www.zombiemedia.org; (zombie = zone ouverte de mobilisation ... pour briser les injustices et les exclusions) ; www.laws.justice.gc.ca; www.canada-justice.net; www.tribunalconstitutional.es; ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
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Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Droit international privé, 2ème édition, L.G.D.J., Lextenso éditions, 2009. Ouvrages spécialisés : T. ... (COM [2009] 154 final) . Sites internet : http :// www . hcch . net http :// www . ipex . eu / ipex / cms / home / Documents / dossier _ ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois