Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier

... au cinéma en France - Sénat . (s. d.). Sénat. https://www.senat.fr/rap/r02-276/r02-27617.html   Les sûretés ... . (s. d.).   § 1 VVG - Einzelnorm . (s. d.). https://www.gesetze-im-internet.de/vvg_2008/__1.html   Article 1336 - Code civil - Légifrance . (s. d.). https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032042070 ...

L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud

... d’un véritable « répertoire pénal européen » (COM(2000) 495 final, p. 7 et s.). Si la création d’un ... et à l’effet de celles-ci dans l’Union européenne (COM(2005) 10 final) ? En outre, le risque d’un usage ... casiers judiciaires nationaux ? Le Livre blanc précité (COM(2005) 10 final) a souligné les divergences entre les ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

... 30 décembre 2015 disponible sur  http://www.int-team.com/fr/lindustrie-du-textile-et-de-lhabillement-en-a ... 2 ... de Zalando, disponible sur :  https://corporate.zalando.com/sites/default/files/media-download/Zalando ... 8 Code de ... 2003, Affaire Nike vs. Kasky, disponible sur :  https://www.law.cornell.edu/supct/html/02-575.ZC.html 11 Article 5, ...

Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini

... en assemblée générale révoquer le dirigeant (C. com., art. L. 225-55, al. 1 er ). Par ailleurs, la ... ayant causé un préjudice à la société elle-même (C. com., art. L. 225-251). L’objet social français est ... reconnu par la jurisprudence (Arrêt Vilgrain, Cass. com., 27 février 1996, n° 94-11.241) découle de l’ ...

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

... au détriment de son adversaire (par exemple : Cass. Com., 20 septembre 2011, 10-22.888 ; Cass. Civ. 1 re , 24 ... brevet pour échapper à un jugement antérieur (Cass. Com., 27 janvier 1998, 95-21.176), en 2007 elle avait ... même jusqu’à la restitution des sommes payées (Cass. Com., 12 juin 2007, 05-14.548). La jurisprudence anglaise, ...

L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

... PACS. Bibliographie Textes officiels Code civil français, www.legifrance.gouv.fr . Code la sécurité sociale, www.legifrance.gouv.fr . Convention europénne de sauvegarde ... droits de l'Homme et des libertés fondamentales, http://www.doc.diplomatie.gouv.fr . Directive 2000/78/CE portant ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

... Dr. Soc. 2000, 708   b) Droit Allemand (articles sur beck-online.beck.de)   - ECKERT, "Blick ins Arbeitsrecht", Dstr ... - Bürgerlisches Gesetzbuch     4. Sites internet   www.bundestag.de ... P. 51-52   http://www.tagesschau.de/inland/koalitionsvertrag136.pdf P 67-68   ... (BAG Urteile und Pressemitteilung)   www.beck-online.beck.de   ...

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

... camp de roumains par le feu, relaté sur le site : http://www.maire-info.com/article.asp?param=6533&PARAM2=PLUS ). C’est le droit au ... Association, Vol 15, February 2002 (disponible sur http://www.law.cf.ac.uk/tlru/DLAbriefing.pdf ) - « Governments ...

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

... [3] https://www.nytimes.com/2020/03/01/business/china-coronavirus-surveillan... [4] ... [6] https://www.washingtonpost.com/technology/2020/05/21/care19-dakota-priva... [7] https://www.inria.fr/fr/publication-du-protocole-robert [8] https://www.nextinpact.com/news/109007-contact-tracing-on-refait-point-s...   ...

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

... par Christophe Espern, disponible en ligne: http://www.invention-europe.com/Article114.htm « Originalité en droit d'auteur v. ... base de données, logiciel », disponible en ligne: http://www.pifrance.com/propriete-intellectuelle.php?item=15 ...