La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar

Zeini Satar Résumé : Protéger la vie privée est une question qui nous incite à nous demander si elle mérite réellement ... facettes. La protection idéale serait donc celle qui couvrirait la plupart des intrusions dans la vie privée. ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il occupe une ... 4 de la Convention américaine des droits de l’homme, qui protège la vie “en général, dès le moment de la ... malgré tout en filigrane une ligne conductrice de la Cour qui reflète son absence de volonté de remise en cause du ...

Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

... à brouiller un peu plus encore les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle. Sans en avoir ... la maîtrise des informations parfois très personnelles qui le concernent (Revue de droit du travail  2011 p. 39, M. ... publier de courts messages, est offert (Dalloz actualité 2010, A. Astaix ). Afin de coller au modèle sociétal réel, ...

Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

... Le Robert , l’euthanasie est l’« usage des procédés qui permettent de hâter ou de provoquer la mort de malades ... le suicide, l’interdiction de porter atteinte à la vie d’autrui demeure, même sous forme d’aide au suicide. ... possibles [14] . Cette loi intègre celle du 15 mars 2010 n. 38 (« Disposizioni per garantire l’accesso alle ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... Deydier La protection des données personnelles et de la vie privée constitue un enjeu majeur de la société de ... concerne une jeune étudiante vivant au Royaume-Uni qui, après avoir perdu son téléphone portable, fut ... de la toile les photographies litigieuses, AMP devra vivre en sachant qu’il est fort probable que certaines ...

Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

addm1n Après de nombreux débats en ce qui concerne la possibilité de contrôle de la messagerie ... de l’Homme (CEDH) consacre le droit au respect de la vie privée et dès 1992, dans son arrêt Niemietz , la Cour ... marge de manœuvre et un problème s’est posé en ce qui concerne l’utilisation d’une messagerie électronique ...

La médiation à destination du jeune public

... productions culturelles et avec la création de structures qui leur sont exclusivement destinées.     © Mauro Del ... plus jeunes, nous présenterons tout d’abord l’adresse qui est pensée à destination de ce public. Par ailleurs, ... et a recréé sur scène les différents espaces de la vie de Lila, tantôt en ombre, et en projection, tantôt à ...

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

... sans qu’une affaire concernant des patients en fin de vie, et les termes «  maladies dégénératives  », «  ... disposent d’une large marge d’appréciation en ce qui concerne la fin de vie, lui conférant ainsi une double ... United Kingdom , req. n°. 61827/00, §75 [7] CEDH 23 mars 2010, M.A.K. and R.K. v. the United Kingdom , req. n°. ...

Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

... le droit de tout un chacun à mener normalement sa vie quotidienne ; il met en exergue l’équilibre respecté ... déclare « illégale » la grève du Métro madrilène qui a eu lieu le 29 et 30 juin 2010 , en raison du non ... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ...

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

... en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010. Tiago Da Silva Mots clés  : chômage partiel, ... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale.   ... là même, constituer des mots-clefs de la loi 35/ 2010 qui se veut à la fois salvatrice pour les emplois et ...