Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... délais varient en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Contrairement à l’art. L.1234-1 ... délais de préavis de licenciement s’élèvent à 1. un mois, en cas d’ancienneté dans l’entreprise de deux ans, ... deux mois, en cas d’ancienneté dans l’entreprise de cinq ans, 3. trois mois, en cas d’ancienneté dans ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... le traitement que fait Terrence Malick de la nature dans ses films en nous intéressant à la réception de ses ... dans notre monde, à une industrie et donc à un public. Chez Malick, la nature semble à la fois présente pour ... et ses machines ». Compte rendus de films et de séries MCEI La nature dans le cinéma de Terrence Malick ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... un journaliste à une peine d’emprisonnement de quatorze mois pour diffamation. Il se trouve que l’Italie a été ... de l’Europe, préoccupé par les menaces qui pèsent dans cet État sur la liberté de la presse, a institué la ... constitutifs de la diffamation sont au nombre de cinq. Est nécessaire tout d’abord une publication. Doivent ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... Existe-t-il le droit de rétractation du consommateur dans le cadre d’une vente conclue à l’occasion d’une ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
Olivier Leclerc Le droit européen de la preuve dans le procès pénal. Examen critique de la ... 715 final) La transmission intra européenne de preuves dans le procès pénal pose des difficultés particulières. Dans ce contexte, la Commission européenne a développé un ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... protégées par les usages et coutumes développés dans le milieu de la danse aussi bien aux Etats-Unis qu’en ... avec ni la nature ni l’essence de la chorégraphie dans aucun des deux systèmes juridiques, comme l’illustre ... Le droit d’auteur protège-t-il mieux les chorégraphes dans un pays de civil law comme la France que dans un pays de ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... d’algorithmes prédictifs/risk assessment tools dans le processus décisionnel du juge pénal américain ... ). En 2013, l’Etat du Wisconsin inculpa Eric Loomis de cinq chefs d’accusation liés à une fusillade en voiture. ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... La vision de la laïcité consacrée en 2017 par la CJUE dans les arrêts Achbita et Bougnaoui est directement ... entre le Royaume-Uni et l’UE ont commencé le mois dernier concernant le Brexit, on peut se demander ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples mesures non pécuniaires que la Cour a ... de procéder à pareille restitution dans un délai de six mois à compter du prononcé du présent arrêt ». Ces ... arrêts de la Cour Européenne des droits de l’homme , éditions du Conseil de l’Europe, Dossiers sur les droits ...
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... simple l'invocation des causes économiques aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public tout en ... les délais de recours en justice de douze à trois mois s’agissant de l’accord ou de l’homologation ou encore de cinq ans à douze mois pour un salarié contestant son ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité