Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... électronique peut être produit devant un tribunal en vue d’établir la vérité. En conséquence, cet article ... du commerce moderne ». Cette nouvelle loi contenait deux points essentiels. Avec le paragraphe 371 al.1 phrase 2, le ... que les documents traditionnels, alors que les certains points –comme la date - ne sont pas encore des éléments ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... faites en dehors du tribunal (extrajudiciaires) en vue de prouver un point donné.» (Le Droit de la Preuve ... à identifier une personne juste après l’avoir vue (Rule 801 (d) (1)). En outre, lorsqu’une partie fait ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... fourni de manière claire et compréhensible du point de vue de l’actionnaire normalement informé sur les ... (par renvoie de l’art. L.226-8-2) détaillant onze points d’informations devant être mentionnés pour chaque ... part de 500 000 euros, peuvent demander à inscrire des points à l’ordre du jour et que ces derniers soient rendus ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... L’article 4 de cet accord énonce qu’ « en vue d’atteindre l’objectif de température à long terme ... de proportionnalité et du droit constitutionnel en vue de lutter contre le changement climatique ; c’est ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’il ne pourrait le laisser paraitre à première vue. Il existe un lien étroit entre les règles édictées ... importante de la conscience écologique. Si à première vue les décisions de l’OMC restent en opposition avec le ...
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... des facultés des parties à rapporter cette preuve. Vue sous cet angle, la charge de la preuve est un mécanisme ... la faute ou de la négligence des parties. Si à première vue la LEC parait très proche de la législation française, ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... C’est dans un tel contexte que l’Italie s’est vue incriminer certaines violations de droits fondamentaux. ... administrative d’enfants » http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ : Article « Enfants en rétention : la ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... syndicale paraît bien restrictive d’un point de vue français. Son application ne dément pas cette première ... politique. Mais elle est troublante d’un point de vue français quand elle concerne une entité avec tant de ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... dispositifs mis en place pour affirmer son point de vue quant à l´efficacité écologique réelle (question ... une préoccupation première, aussi bien du point de vue des Etats que de celui des citoyens. Car en effet, si ... son aspect didactique, qui permet d’avoir une première vue d’ensemble du système, complexe et changeant, des ... Mot-clés:
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la décision). Il a de la sorte adopté le même point de vue que la Cour constitutionnelle fédérale allemande au ... de sûreté mais pris également une ordonnance en vue de l’internement du requérant en hôpital ... le 9 janvier 1981 par le tribunal régional de Marburg en vue de l’internement du requérant en hôpital ...