La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... dire que ces critères ont été pensés d’un point de vue interne afin de réprimer les infractions de droit commun ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... et américains sur l’arbitrage, on constate à première vue la proximité de ces deux droits. Cependant, les voies de ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... que les États décideraient l’exclusion d’un État en vue de sanctionner une violation. L'échec des sanctions ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... qu’elle inclut tout moule ou modèle effectué en vue de la sculpture. Les œuvres dont la création implique ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... sexe, puisse remplir une des conditions nécessaires en vue de bénéficier d’un droit protégé par le droit ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Sweet and Maxwell) L’arrêt Owusu v Jackson Le point de vue dans des juges dans l’arrêt Re Harrods Ltd ont ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par l'article 1245 du Code civil, respectivement dans ses points 11 et 2 de la première disposition. D'une part, n'est ...
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... media ne peuvent pas « franchir les bornes fixées en vue, notamment de préserver la sécurité nationale ». ...
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Hutchinson d’une lecture trop défaitiste (du point de vue internationaliste) : il s’érige non plus comme un ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle