Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 29/08/2023 par Natacha Remaud dans MBDE / Droits internationaux
... Ilaşcu et autres c. Moldova et Russie, Requête no 48787/99 (2004) §442. (14)   Cour européenne des droits de ... de l’homme, Ocalan c. Turquie, requête no  46221/99 (2005), §194. (18)  Cour européenne des droits de ... Ilaşcu et autres c. Moldova et Russie, Requête no 48787/99 (8 juillet 2004), base de données HUDOC, Conseil de ...

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

Soumis le 08/09/2011 par Marie D'harcourt dans MBDE / Droit et discriminations
... discriminatoire. (Conka c. Belgique, décision 51564/99 du 13 mars 2001).             A l’inverse, la ... 13 décembre 2005 o   Conka c. Belgique, décision 51564/99, Cour européenne des droits de l’homme, 13 mars 2001 ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... de ces pays n’avaient pas encore développé un système moderne de brevets. Généralement le développement ... être quantifiés. Intégrer la propriété intellectuelle moderne dans les pays d’Afrique. Dans le domaine du droit ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...

ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... United States Court of Appels, 9th Circuit, 1902. 117 F.99) présente, en l’espèce, un cas typique d’economic ... States Court of Appeals, Ninth Circuit, 1902, 117 F. 99 Cass. Civ. 3 juillet 1996, D. 1997, p. 500, note P. ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...

L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

Soumis le 08/02/2022 par Karel Sauvage dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... d’hommes et de femmes cherchent à sortir de ce bois moderne, tour à tour lieu d’enchantement, refuge de leurs ...

KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence

Soumis le 21/11/2021 par Sarah Grosso dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... comme "futur-roots" : une création musicale tant moderne que traditionnelle, tant nouvelle que familière. ...

Le consentement, par Vanessa Springora

Soumis le 15/01/2021 par Alyson Mourao dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ...