L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... section B) du 9 septembre 2005, quant à lui, oppose une société qui avait déposé une demande de brevet sur « un ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme étant des données qui, selon les standards de la société contemporaine, faisaient manifestement appel à un ...
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... législations témoignent de l’évolution de la société en étant plus explicites sur le choix des ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
La définition de la grève
... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... une campagne pour demander un droit d’accès de la société civile dans les CIE [7] . Enfin, le règlement ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... protection du principe ne bis in idem . Dans les faits, la société Bpost s’était vu sanctionner par l’autorité ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act