Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... communauté organisée, l’idée dégagée pourrait très bien être rapportée à la société-entreprise et définir ... d’entreprise. En droit espagnol, à l’instar du droit français, la création des comités d’entreprise est avant ... les mêmes mécanismes de constitution, à savoir la mise en place d’un comité central qui se juxtapose aux ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... l’obligation de se récuser pour cette raison. En droit français, l’indépendance et l’impartialité de ... de circonstances permettant de douter de l’arbitre, et bien celles-ci sont réputées avoir renoncer à récuser ... question suivante : l’arbitre doit-il tout révéler ou bien non car cela réduirait sa marge de manœuvre ? S’il ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... à l’intervention d’un tribunal. Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes ... d’organiser la pratique par le biais de la SFA, mise en place par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, et ... au regard des nombreux avantages qu’elle procure. Bien que ces diverses procédures aient le même objectif et ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... à l’intervention d’un tribunal. Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes ... d’organiser la pratique par le biais de la SFA, mise en place par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, et ... au regard des nombreux avantages qu’elle procure. Bien que ces diverses procédures aient le même objectif et ... Mot-clés:
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... comparative des exceptions au droit d’auteur en droit français et américain. La Déclaration Universelle des ... l’accès universel à la connaissance. Afin de mener à bien cette seconde mission , et bien qu’ils diffèrent en nombre de points, ces deux droits ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... cause la distinction fondamentale qui existe entre modèle français de réparation du préjudice subi par l’agent et ... évoluer les paramètres de la comparaison avec le droit français. L’indemnisation post-contractuelle constitue en ... conformément à l’article 17§2 de la directive ou bien de la réparation du préjudice subi par l’agent selon ... Mot-clés:
ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des prestataires techniques. Onze ans après sa mise en place, comment cette réglementation s’est-elle ... en effet réservé aux juges du fond. Sur ce point, bien qu’aucune jurisprudence n’ait été rendue en la ... providers. Cette décision du 20 mars 2011 (n° 58878 /80) opposait le titulaire des droits d’une œuvre ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching