Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... protection apportée par la Loi Fondamentale ne dépend en rien de la qualité de l’opinion exprimée. Ainsi, sont ...  », la simple distorsion ou exagération n’est donc en rien protégée par la liberté de la création artistique ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... 2006). Cependant, ces initiatives européennes ne sont en rien contraignantes pour les Etats Membres. L'adoption par ... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...

Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy

... de M. Fabrikant, qui refusa, au motif qu’il ne savait rien de ce courant d’affaires, qu’il avait par ailleurs ... entre son bureau et lui-même, et qu’il n’avait donc rien su de l’évolution de ces négociations. Selon lui, ... de cette relation, ou si, lorsque l’arbitre n’en sait rien, la relation est “insignifiante” (“trivial”). En ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... considérée comme partie prenante de l’éducation, et rien n’empêchait les châtiments corporels à leur égard. ... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.

... programme exposait l’espèce à un risque additionnel (§80). Cette décision révèle une possible fragmentation car ... Le principe de précaution est apparu dans les années 80 et a fait l’objet d’une formalisation en 1992 lors de ...

De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil

... de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... années 2002-2004 , Editions Pedone 2005). Ainsi la loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 (modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... qui a été la sienne durant ces 20 dernières années. Rien ne semble garantir qu’elle sera prête à changer ...

Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet

... Durant cette exposition personne ne nous demande jamais rien ; nous restons maîtres de notre temps et de notre niveau d'attention. Pourtant c'est justement dans ce rien que réside le formidable tour de passe-passe de l'exposition Human : parce que rien ne nous est jamais demandé, parce que personne ne nous ...

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... impose, comme entre autres à l'article 4 de Directive 97/80/CE, du 15 décembre 1997, relative à la charge de la ... la loi du 16 novembre 2001, transposant la directive 97/80/CE du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... la nôtre: les personnages mènent un quotidien qui n’a rien à voir avec le nôtre, dans un décor différent. ... date de sortie 10. Tous ceux où Joey s’amuse d’un rien, d’un jouet enfantin ou d’un objet banal, comme nous ... soirées en tous genres ! Si vous êtes confiné seul·e, rien n’empêche d’organiser ces activités par Skype, ...