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... R., Droit européen comparé des contrats , LGDJ, Paris, 2012, 208 pp. DELEBECQUE P., PANSIER F.-J., Droit ... – Contrat et quasi-contrat , LexisNexis, 6e éd., Paris, 2013, 435 pp. FABRE-MAGNAN M., Droit des ... 1 – Contrat et engagement unilatéral , PUF, 3e éd., Paris, 2012, 748 pp. FLOUR J., AUBERT J.-L., SAVAUX E., ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
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Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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... Ch, Aspects récents du droit procédural de la C.I.J ., Paris, Pedone, 1966, p.216 -FITZMAURICE, Sir Gerald “The ... -ROUSSEAU, Charles, Droit international public , vol.V, Paris, Sirey, 1983, pp. 172-177 -SALMON, Jean, «Des ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
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