L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

... d'Action contre le racisme et l'antisémitisme. A ce jour, la France, comme le fait remarquer l'ENAR, n'a pas ... et compétences de l’ADS/Comparaison avec la HALDE, blog M2bde, 2010 ), ce qui pourrait se faire au détriment ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...

La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

... face aux mesures françaises.   Le 13 novembre 2015 la France fut victime d’une série d’attaques ... de 2001. Le gouvernement avait également pris le 11 novembre 2001 un « arrêté de dérogation », ... CPDH,  22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... , consulté ...

Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao

... trabajador » a récemment été réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 établissant des « mesures ... et leurs conséquences sur l’emploi (Cass. Soc. 11-1-2006 n°04-46.201: RJS 3/06 n°322). Qu’en est-il du ... des licenciements est inférieur à cent ; vingt et un jour lorsque le nombre des licenciements est au moins égal ...

Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... avec un lien vers leur site d'origine. Le 29 Avril 2010 le juges de la BGH ont déclaré, sous réserves, que ce ... 90% des moteurs de recherches.   En l'espèce, la page Web de la requérante (artiste-peintre de son état) ... logique. D'autant que dans un arrêt de la BGH du même jour que l'arrêt étudié, le 29 Avril 2010, le juge ...

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

... a adopté la loi de transition énergétique le 18 aout 2015 pour créer un modèle énergétique qui garantit la ... d’énergie renouvelable. La directive 2018/2001/CE du 11 décembre 2018 qui prévoit quant à elle la création ... du 1er mars 2005 (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697 ) Code de l’énergie, article L211-2, créé ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

... CJUE et l’arrêt[2] rendu par le BverfGE le 15 décembre 2015. Quoique similaires tant au niveau des faits qu’au ... allemande (« Verfassungsidentität ») [11] dans un litige pourtant exclusivement couvert par le ... 2013, accessible en ligne : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2013/03/24/la-protection-des-d... Rostane ...

Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

... providence en général (citation datant de février 2010). Ce dernier poursuit un objectif de protection sociale ... du travail, de J. Pelissier, G. Auzero et E. Dockès, page 244). La question du chômage se pose en France avec ... vigueur au 1er janvier 2005 et dont la dernière mise à jour remonte au 22 décembre 2010, modifie profondément le ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

... que « la femme serait vraiment l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on désignerait une femme ... économique ( OCDE ), cette dernière a estimé que depuis 2010 l’écart salarial entre les femmes et les hommes ... Arbeit für Frauen und Männer durchsetzen », 17 mars 2015, DT Drs. 18/4321, consulté le 12 février 2018, ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

... dernière, après avoir accordé cet effet suspensif le jour même [3] , a autorisé le 1 er février la mise en ... par le protocole n°14 entré en vigueur le 10 juin 2010), accessible en ligne : ... avant jugement devant la Cour pénale internationale », Blog de la Clinique de droit international pénal et ...

Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

... la décision Cadder v HM Advocate rendue le 26 octobre 2010 par la Cour Suprême du Royaume-Uni. Cette évolution ... montre sans doute que la réforme était à l’ordre du jour et avait été anticipée. La loi permet notamment à la ... by Peter Nicholson, 15 Novembre 2010 J.L.S.S. 2010, 55(11), 12-14,16-17 ...