« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... de rock, a choisi ce nom afin de « remettre au goût du jour » ce terme souvent perçu de manière péjorative. Les ... ou discréditer toute personne, vivante ou décédée. » 15 USC § 1052 (a). Tam conteste alors le refus ... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... l’analyse comparative ci-dessous tâchera de percer à jour les problèmes que peuvent rencontrer les juges ... de réforme de la nationalité ( StAG ), promulguée le 15 juillet 1999 et entrée en vigueur au 1 er janvier 2000, ... C.F. Müller, coll. Jurathek Studium, 18 ème éd., 2010, 446 p. KLOEPFER Michael, Staatsrecht kompakt, ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... qui nous fait voir et vivre ce monde sous un nouveau jour. Les pirates ne sont plus uniquement des barbares ... lui ai déjà consacré un article entier publié sur ce blog (« Tous des oiseaux , texte et mise en scène de ... d’un moment. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retour sur ce début de saison 2021-2022 ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... dans leurs mains des produits du tabac, figurait sur la page d’accueil du site internet d’un producteur de tabac. ... le tabac ou un produit du tabac » (Cass. crim., 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La ... de télévision (Cass., crim., 21 février 2017, n°15-87.688). Selon la logique française, la photo litigieuse ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... dans leurs mains des produits du tabac, figurait sur la page d’accueil du site internet d’un producteur de tabac. ... le tabac ou un produit du tabac » (Cass. crim., 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La ... de télévision (Cass., crim., 21 février 2017, n°15-87.688). Selon la logique française, la photo litigieuse ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... depuis plus de quarante ans, l'arrêt Spiller c/ Joseph 2010 a été qualifiée de "storm in a tea cup" (tempête ... juste. Dans sa décision en date du 1 décembre 2010 délivrée par Lord Phillips, la Cour Suprême a ... UKSC 53", article en date du 2 décembre 2010 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... du Civil Rights Movement aux Etats-Unis, a vu le jour au cours des années 1970. L’ Equality Act 2010 (loi relative à l’égalité) réunit à présent ... L’ Equality Act 2006, loi précédant l’ Equality Act 2010 et qui a été la première à réunir, en un seul ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... public, de sécurité, de santé et d’hygiène » [15] . Cette distinction entre personnes et institutions ... de neutralité ne s’appliquait pas à ces personnes. En 2010, la loi interdisant la dissimulation du visage dans ... de conscience et la liberté personnelle [19] ». En avril 2015, au nom du principe de neutralité du service public, la ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... dans sa version de 2006, prévoie dans sa recommandation 15 que lorsque le nombre de femmes dans le conseil ... Sociétés Cotées MEDEF-AFEP, dans sa version d’avril 2010 prévoit que chaque conseil « doit s’interroger sur ... volontairement 30% de femmes dans les conseils en 2015, et 40% en 2020», même si la Commission Européenne ... Mot-clés: