Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... l’âge dans un arrêt audacieux en date du 19 janvier 2010 (Kücükdeveci, C-555/07). Elle y a confirmé une ligne ... (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz, ci-après AGG), le 18 août 2006 en Allemagne. La prise de conscience que les ... http://www.cairn.info/revue-retraite-et-societe-2002-2-page-109.htm#s1n2 ) POLI A., LEFRANCOIS C., CARADEC V., ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
Hugo Caillaux La Loi 35/2010, du 17 septembre 2010 relative aux « mesures urgentes pour la réforme du ... 7548, Sección Tribuna, 17 Ene. 2011, Año XXXII, Ref. D-18, Editorial LA LEY «El despido por causas empresariales en ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... d'Action contre le racisme et l'antisémitisme. A ce jour, la France, comme le fait remarquer l'ENAR, n'a pas ... et compétences de l’ADS/Comparaison avec la HALDE, blog M2bde, 2010 ), ce qui pourrait se faire au détriment ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... D'harcourt La loi SB 1070 adoptée en Arizona en Avril 2010 octroie d’important pouvoirs de contrôle du statut ... et le respect du principe d’égalité. La loi 2010 Ariz. SB 1070 portant sur l’application des lois d’immigration en Arizona adoptée en Avril 2010 fait l’objet de fortes controverses aux Etats Unis. ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... européen, grâce au nouveau règlement européen n°848/2015 du 25 mai 2015, ont restreint la portée de cette ... l'arrêt Kaupthing Capital Partners en date du 1er avril 2010 13 s'est prononcée en faveur de la compétence des ... publié le 28 mars 2012 http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/03/28/cercle_45077.htm ▪ Edy D., Focus ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... à l’adoption et à la promulgation de la loi L.35/2010, du 17 septembre, relative aux « mesures urgentes pour ... avec les dispositions du Décret Royal 2720/1998, du 18 décembre, lesquelles subordonnaient directement la ... des «droits afférents à un CDI prenant effet au premier jour de sa mission» lorsque celle-ci viole l’article L. ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... ne peut y avoir condamnation que si l’auteur a plus de 18 ans et la victime moins de 21 ans. En 1970, la peine de ... a ensuite été déposée au Bundestag le 10 juin 2015 par Bündnis 90/Die Grünen et treize autres ... l’initiative du Bundesrat fut inscrite à l’ordre du jour. La loi a finalement été adoptée suite à un court ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... la France a adopté la loi de transition énergétique le 18 aout 2015 pour créer un modèle énergétique qui garantit la ... du 1er mars 2005 (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697 ) Code de l’énergie, article L211-2, créé ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... avec un lien vers leur site d'origine. Le 29 Avril 2010 le juges de la BGH ont déclaré, sous réserves, que ce ... 90% des moteurs de recherches. En l'espèce, la page Web de la requérante (artiste-peintre de son état) ... logique. D'autant que dans un arrêt de la BGH du même jour que l'arrêt étudié, le 29 Avril 2010, le juge ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... face aux mesures françaises. Le 13 novembre 2015 la France fut victime d’une série d’attaques ... été déclaré en France par les décrets du 13 et 18 novembre 2015, et fut ensuite prorogé pour 3 mois ... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... , consulté ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15