Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... providence en général (citation datant de février 2010). Ce dernier poursuit un objectif de protection sociale ... du travail, de J. Pelissier, G. Auzero et E. Dockès, page 244). La question du chômage se pose en France avec ... vigueur au 1er janvier 2005 et dont la dernière mise à jour remonte au 22 décembre 2010, modifie profondément le ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... de la vie parisienne. A vos marques, prêts, partez! Jour 1: Il était une fois dans l’est (Parc de la Villette) ... F-G Grandin, Océan en voie d’illumination (jusqu’au 19 janvier 2020), Jardin des Plantes Cet itinéraire ... nous lançons les paris! Visites thématiques de Paris MCEI Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris ... Mot-clés:
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... aérien européen pendant une dizaine de jours en avril 2010 a couté des millions d’euros aux compagnies ... Airways a perdu entre 15 et £20 millions de livres par jour. Easyjet chiffrait ses pertes à plus de £5 millions ... Compensation for Ash Chaos’, The Air Letter, Monday, 19 Apr. 2010, No. 16,969). D’après la direction de British ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
Angelique Hu yang Depuis le début des années 2010, la question des monnaies virtuelles intéresse autant ... rapport d’information auprès du Sénat, alors qu’en 2015 au Royaume-Uni, un appel fut lancé par le gouvernement ... de salaire où l’employé est payé à l’heure ou au jour. Fort de cette créativité d’emploi, les monnaies ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... grève du Métro madrilène qui a eu lieu le 29 et 30 juin 2010 , en raison du non respect des services minimums ... d’égale valeur. L’assignation enregistrée le 16/11/2010 avait pour demandeur le service public « METRO DE ... moins de 3.513 366 voyageurs, le 29 juin et 1.757.496 le jour d’après. La juge dans sa décision emploi le terme de ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bry L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des ... – parmi lesquels la Corte costituzionale (Sent. 138/2010 du 15 avril 2010) – ces derniers ont saisi la Cour ... au cours des années, plusieurs propositions ont vu le jour - principalement à l'initiative du Conseil d'Europe – ...
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... communiqués quasi-instantanément grâce à l’URL de la page où l’information peut être trouvée. Il est défini ... à une œuvre protégée par le droit d'auteur. » [19] Aux États-Unis, la notion de communication au public est ... pédagogiques de l’Université Paris Nanterre, 19 avril 2010. Lien . S. Dormont, « La mise en œuvre de la ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... CJUE et l’arrêt[2] rendu par le BverfGE le 15 décembre 2015. Quoique similaires tant au niveau des faits qu’au ... par sa jurisprudence[18]. De plus, dans l’affaire Kreil [19] la CJCE s’était déjà montrée diplomate envers le ... 2013, accessible en ligne : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2013/03/24/la-protection-des-d... Rostane ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... du 20ème siècle à la crise des réfugiés de l’été 2015 A- Les étapes de la construction d’un régime ... 236/2007, del 7 de noviembre. Sentencia 259/2007, del 19 de diciembre. Sentencias 260, 261, 262, 263, 264, ... , consulté le 6/02/2016. http://www.congreso.es/portal/page/portal/Congreso/Congreso/SalaPrensa/N... , consulté le ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... du 20ème siècle à la crise des réfugiés de l’été 2015 A - Les étapes de la construction d’un régime ... 236/2007, del 7 de noviembre. Sentencia 259/2007, del 19 de diciembre. Sentencias 260, 261, 262, 263, 264, ... , consulté le 6/02/2016. http://www.congreso.es/portal/page/portal/Congreso/Congreso/SalaPrensa/N... , consulté le ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire