Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

... ). En 2010, 50 000 personnes seraient concernées en Allemagne ( ... - TSG ) est entrée en vigueur le 1 janvier 1981. Le 22 décembre 2011, soit environ trente ans après, une ... puisse être vérifiés. La circulaire du 14 mai 2010 a invité le ministère public à abandonner ...

L'accord collectif: comparaison franco-allemande

Soumis le 27/11/2015 par Julia Caumeil dans MBDE / Droit du travail
... par l’instauration d’un salaire minimum en 2015, semble vouloir limiter le rôle des partenaires ... un salaire minimum unique, entré en vigueur en janvier 2015. Fruit d’un long processus initié dès le début des ... impératif, la convention recevra application dès le jour qui suit son dépôt, indépendamment de la volonté des ...

La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

Soumis le 16/07/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... Sociétés Cotées MEDEF-AFEP, dans sa version d’avril 2010  prévoit que chaque conseil « doit s’interroger sur ... quant à elle a adopté la Loi sur l’Egalité du 22 mars 2007 qui traite de la question dans son article 75. A ... volontairement 30% de femmes dans les conseils en 2015, et 40% en 2020», même si la Commission Européenne ...
Mot-clés:

Les films de notre enfance

... jeunes, Billy Elliot est le film clés des années 2000. 22 ans d’existence et toujours aussi actuel autant par ses ... même thématique, Black Swan est un long-métrage, de 2010, mettant en scène tout le cheminement d’une jeune ... par Rudolph Noureev. Compte rendus de films et de séries MCEI Les films de notre enfance ...

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

Soumis le 27/07/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... censé prendre le relai pour la période 2013-2020. En 2015, l’Accord de Paris vient fixer de nouveaux objectifs. ... tentatives d’introduction de taxe carbone, en 2000 et 2010, ont été censurées par le Conseil constitutionnel ... prévue : 7€/tCO₂ en 2014, 14,5€/tCO₂ en 2015, 22€/tCO₂ en 2016, 30,5€/tCO₂ en 2017, 44,6€/tCO₂ ...

La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016

Soumis le 04/05/2017 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... en Russie. Plus précisément, la loi fédérale du 8 mars 2015 № 42-FZ a apporté de nombreux changements aux règles ... (ci-après appelé « Le Plenum ») s’est prononcé le 22 novembre 2016 sur « plusieurs questions concernant ... d’Arbitrage de la Fédération de Russie du 16 février 2010 n° 13057/09 en lien avec l’affaire n° ...

Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva

Olga Tokareva Par son arrêté du 14 octobre 2010, le Gouvernement de la Russie a entendu régler les ... Ainsi l'arrêté numéro 829 en date du 14 octobre 2010 pris en application du Code civil fixe donc : le montant ... Fédération de Russie a proposé de mettre à l'ordre du jour les droits de l'auteur afin d'améliorer et d'adapter le ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

Soumis le 27/07/2020 par Gianluca Gennai dans MBDE / Environnement
... importante est représentée par l’institution en 2010, pendant la COP 16, du Fond vert pour le climat qui ... climatiques grâce à des projets et plans nationaux. En 2015 se tient la COP 21 qui aboutira aux Accords de Paris, un ... Industriel (BDEI) , numéro 85, publié le 01/01/2020, page 14.   LE BAUT-FERRARÈSE Bernadette, « Une nouvelle ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... (Directive 2008/52/CE). Cette loi entrera en vigueur le jour du retrait du RU de l’Union (The Cross-Border ... ) consulté (22-02-2019).             Cormack J., « BREXIT: ...
Mot-clés: médiation / brexit.

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... dans leurs mains des produits du tabac, figurait sur la page d’accueil du site internet d’un producteur de tabac. ... le tabac ou un produit du tabac » (Cass. crim., 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La ... dans le cadre d’une activité économiques (point 22 de la décision du BGH). En l’espèce, bien que le site ...