L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

Soumis le 25/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... était substantiellement équivalent à celui de 4 de ses collègues et que ses responsabilités excèdent ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.

Soumis le 14/07/2019 par Oriana Castelli dans MBDE / Droit des Affaires
... de la lutte contre le blanchiment de capitaux entre 2010 et 2012; restructuré son programme de connaissance du ...
Mot-clés:

La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

... 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). La majorité de ces cas de violation de brevet suivent ...