L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ... un licenciement est-elle proportionnée ? L’accès aux archives d’une communication privée pour fonder un ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

Soumis le 11/06/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... contre Total au début de l’année devant le TGI de Nanterre, qui s’est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce (Tribunal judiciaire de Nanterre, décision n° 19/02833 du 30 janvier 2020, ... Luciano Lliuya gegen RWE AG . Tribunal judiciaire de Nanterre, décision n° 19/02833 du 30 janvier 2020, ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 13/07/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... UKSC 11”, article en date du 21 mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... [2011] UKSC 11” en date 21 Mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... cabinet d’avocat Carter-Ruck: http://www.carter-ruck.com/Blog/?p=254 5.  ALAN WATTS & ALLISON BARCOCK, ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... de l'effectivité des droits de l'homme [en ligne]. Nanterre : Presses universitaires de Paris Nanterre, 2008. Consultable sur internet : < ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ...

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

Soumis le 21/07/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
... et compétences de l’ADS/Comparaison avec la HALDE, blog M2bde, 2010 ), ce qui pourrait se faire au détriment ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... français (C. pén., art. 113-2, réaffirmé par TGI Nanterre, 15e ch., 15 mars 2007, Min. publ. c/ Patrick P… ... Gambling Litigation, 313 F.3d 257 (5th Cir. 2002). - TGI Nanterre, 15e ch., 15 mars 2007, Min. publ. c/ Patrick P… ... ligne). - http://fr.pokernews.com/news/poker-loi-societe/ (blog sur la législation du poker en ligne). - ...
Mot-clés: USA / OMC / jeux d argent / GATS / France

La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar

... est le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre datant du 18 Janvier 1999 opposant la société ... -          Tribunal de Grande Instance de Nanterre 18 janvier 1999 -          Tribunal de ...