L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

Soumis le 19/06/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’un recours constitutionnel du 27 janvier 2015 pour réaffirmer l´importance des droits et libertés ...   Il ressort de la décision de la Cour du 27 janvier 2015, une considération bien différente du voile islamique ... mis en ligne le 01 juillet 2014, consulté le 05 juin 2015. URL : http://revdh.revues.org/848     Libertés et ...

LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT

Soumis le 13/07/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... est un document internationalement fondamental adopté en 2015 par les 193 Etats membres des Nations Unies. En ... et harcèlement au travail. Parmi ces propositions figure une particulièrement innovante : garantir ... durable , Organisation des Nations Unies, 25 septembre 2015, ...

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

Soumis le 06/04/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... pourtant ayant tous participer à la lettre commune de 2015 pour la modification de la directive de 1996. [14]  On ... Allemagne, Rec. p. I-885 n° 31 ; Arrêt du 11.06.2015 - Affaire C-98/14, Burlington Hungary et autres. ... des travailleurs : et maintenant ? » (29 février 2016) ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... ou les mœurs des personnes ». La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé créé le ... 1946, entrée en vigueur le 7 avril 1948 Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril ... beschlossen vom Vorstand der Bundesärztekammer am 20.03.2015 Wer darf wissen, wie krank ich bin? Alina Schadwinkel, ...

La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... cette forme d’arbitrage. Cependant, bien que cette figure juridique soit encadrée par la loi, elle demeure ... ainsi à une appréciation au cas par cas. En France cette figure n’existe pas, mais on peut la rapprocher des autres ...

Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande

Soumis le 27/06/2019 par Elise Chalumeau dans MBDE / Droit international privé
... loi sur la liberté de l’information, a indiqué qu’en 2016, l’Allemagne comptait 1475 cas de mineurs mariés ...     Bibliographie   Jurisprudence OLG, Bamberg, 12 mai 2016 2 UF 58/16 1 ère Civ., 3 janvier 1980, pourvoi ... 4 ème édition, 2012     [1] OLG, Bamberg, 12 mai 2016 2 UF 58/16 [2] Einführungsgesetz zum bürgerlichen ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 19/06/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... 3 du contrat en droit russe. Cette dernière sanction ne figure pas dans l'article commenté, elle est posée par ... du Code civil. En droit français l'exécution en nature figure à l'alinéa 2 de l'article 1184 du Code civil, et ... son champ d'application. Parmi l'une des exceptions figure le paiement d'une indemnité conventionnelle ou ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... Bewahrungsstrafen verureteilt »,Süddeutsche, 20 janvier 2015 disponible à l’adresse suivante: ... C.H.Beck Juristische Kurz-Lehrbücher, 31ème éd., 2015, p. 276. 24 PARR, Katharina, Das Kindeswohl in 100 ... Juridiques Internationales, Rapport de recherche, 2014-2015, disponible à l’adresse suivante : ...

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 10/07/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... SOURCES PRIMAIRES Législation : - Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations ... Notes de fin:  [1] Préambule Directive UE 2016/943, paragraphes 2, 3, 4, 8 [2] Coco v An Clark ...

Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

Soumis le 30/06/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... (INTERPOL),  The rise of environnemental crime  de 2016, le trafic illicite de déchets nocifs doit être ... l’environnement, article L541-46, modifié par loi n° 2015-992 - art. 77- 85- 95 Code pénal, article 132-71, ... 452  octies  modificato dalla legge n 68 del 22 maggio 2015 - art. 1 comma 1 Codice penale articolo 452  ...