A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais la jurisprudence suprême allemande va rapidement suivre la position communautaire, alors que le Conseil ... suprême française a, la première, refusé de suivre la jurisprudence dégagée par la Cour de Justice. ...
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté (22-02-2019). ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... années une évolution en la matière, paraissant suivre les pas de la jurisprudence de la Cour ... [35] . Dans l’affaire Gäfgen [36] , la CEDH parait suivre les pas de la Cour Interaméricaine en indiquant à ...
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... cette affaire, qui forme le précédent que doivent suivre les autre cours, l’opinion majoritaire est composée ... maximale pour les écoutes, qu’il y a une procédure à suivre pour analyser, utiliser et préserver les informations ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... des contrats et révision de l’acquis : la voie à suivre) décide d’aller plus loin dans l’élaboration du ... des contrats et la révision de l’acquis : la voie à suivre, 23 mars 2006) elle peut affirmer autant qu’elle le ... des contrats et révision de l’acquis : la voie à suivre, COM(2004) 651 final Résolution du Parlement ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
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... de sa date de publication et des évolutions qui vont suivre. L’auteur se pose la question de la compatibilité ... est que cette loi n'est absolument pas un modèle à suivre.... Directive : Richtlinie 2003/96 vom 27.Oktober ... Mot-clés:
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... ainsi établi une palette de précautions procédurales à suivre avant d’accorder au cas par cas l’admissibilité ... 68 F.3d 597 (2nd Cir. 1995) une série de huit facteurs à suivre afin de déterminer l’admissibilité d’un ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... s’inscrit, que la présence sur le territoire pour y suivre un cursus éducatif est une fin déterminée, ... temporairement en France pour permettre à sa fille de suivre sa scolarité n’y avait pas sa résidence habituelle ...