La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... partie intégrante de la liberté d’expression. Bien entendu, les juges ont dû également procéder à un examen ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... pays tiers en séjour irrégulier a le droit d’être entendu avant l’adoption d’une décision de retour [20] . ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... 109 du code de procédure pénale : « Tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... canadienne doit-elle nous donner une piste sur ce qu’à entendu créer le gouvernement français? Récemment, le juge ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad’, Blog du Master d’études bilingues des droits de l’Europe ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... du comité qui se voit reprocher un fait a été entendu mais que le reste des membres du comité l'a été ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... Avant l’engagement de la procédure un témoin est entendu en France et un procès-verbal est dressé pour ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... avait déjà estimé que le témoignage d’un tiers ayant entendu une conversation téléphonique n’était pas ... Mot-clés: