Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

Soumis le 06/06/2016 par Isabelle Lu dans MBDE / Droit des Affaires
... des deux grandes familles juridiques à ce sujet.   Dans le monde des affaires, il est courant qu’une période ... de Common Law, d’introduire le concept de good faith dans la phase contractuelle.   La bonne foi, définie comme ... la bonne foi, de par son caractère trop incertain dans la période précontractuelle, et prône une liberté de ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... tentées par l’introduction d’algorithmes prédictifs dans la prise de décision publique. Ces outils peuvent avoir ... En 2013, l’Etat du Wisconsin inculpa Eric Loomis de cinq chefs d’accusation liés à une fusillade en voiture. ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... s’est prononcée sur l’autorité du droit de l’OMC dans l’ordre juridique communautaire. Le juge communautaire ... l’OMC ne modifie pas sa position. La CJCE se place ainsi dans une situation de violation du droit international et du ... question d’ordre culinaire. Elle évoque plutôt, même chez les novices, un conflit entre l’Europe et les ...

L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande

... judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. Certains aspects de la ... en effet à régler les entraides entre les Etats membres dans la branche pénale du domaine judiciaire, sans pour ... aspects de la procédure pénale. Pourquoi donc laisser, dans certains cas, leur souveraineté aux Etats, alors ...

La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY

... et de la protection de la famille tels que consacrés dans plusieurs textes internationaux et régionaux, parmi ces ... qui est d’avoir résidé un an en Espagne ( contre 18 mois pour le droit français) et d’obtenir une autorisation ... âgé de plus de seize ans et de moins de soixante-cinq ans pour lequel le regroupement familial est sollicité, ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en Allemagne ont un rôle déterminant à jouer dans ce secteur. Par ailleurs, à la suite de ... posées. La responsabilité sociétale des entreprises dans l’industrie textile est étroitement liée à cette ... de relations publiques sur les conditions de travail chez ses sous-traitants. La Cour a alors dû trancher la ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... parentale et d’enlèvement d’enfants présentes dans le règlement actuellement en vigueur. A cet effet, la ... d’enfants. Les relations entre des parents dans les cas d’enlèvements d’enfants sont d’autant ... amiables sont reconnues comme particulièrement utiles dans les conflits familiaux concernant des enfants ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Clara Gantz Les récents accidents meurtriers survenus dans l’industrie textile, tels que l’incendie d’une ... qui violeraient leurs obligations. Le texte impose cinq obligations incombant aux entreprises concernées. ... au Pakistan. A la suite d’un incendie déclaré en 2012 chez le sous-traitant ayant causé la mort de 258 employés ...

Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... le bien être des citoyens lorsqu’une grève éclate dans un service essentiel et de prendre en considération le ... citoyen d’autre part, consistant à ne pas être gêné dans sa vie, de préserver sa santé et ce grâce à l’intervention du gouvernement dans la fixation de services minimums. On se demandera alors ...

La médiation à destination du jeune public

... décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. Longtemps considérés comme des ... deux spectacles à destination d’enfants entre quatre et cinq ans. Ils développent cependant des esthétiques et des ... , Kitty Crowther.  Médiation et recherche universitaire MCEI La médiation à destination du jeune public ...